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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00405

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 23/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00405 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTPT Jugement du 07 Mai 2026 AFFAIRE : [N] [S] C/ [B] [L] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ce4cdc6046d4797a227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00405

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 23/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00405 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ74 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb84cdc6046d472b8668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00405

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 23/00405

    DOSSIER N° RG 23/00405 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [A] [W] [G] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 29] (Equateur) demeurant [Adresse 8] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69767ebbcdc6046d47b35a5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00405

    TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 23/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HZ DEMANDEURS Madame [F] [H] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Cécile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a617533e738545ad0ff38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00405

    TJ 67437, 10 juin 2025, RG 23/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 23/00405 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CKPR N° de minute : 25/00035 Copie délivréeà Me Olivier CHARLES la SCP D R F (ex) le : République Française Au nom du Peuple

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00405

    TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00405

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [B] [W] N° RG 23/00405 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQJU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00405

    TJ 59606, 15 mai 2025, RG 23/00405

    N° RG 23/00405 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F466 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00405 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F466 N° minute : 25/114 Code NAC : 64B LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68279724cc66e05104b5dfe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00405

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00405

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M. [I] [J] Requête n° : N° RG 23/00405 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00405

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00405

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00405

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00405

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKR N° MINUTE : 24/00554 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Christiane VIGUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67338491264fe014c41c1d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00405

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [C] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM5E Décision n° Notifié le à - M. [C] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00405

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00405 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLPN 89A JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d4444bb525fe3d0fee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00405

    TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652e2ca89df237e406d3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00405

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00405

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYT N° MINUT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00405

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/00405

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPEX Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPEX N

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e8c8a1343b8cd5f9b8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00405

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00405

    Pôle social - N° RG 23/00405 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHGG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] - M. [B] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66104647c9ea95b316fe4016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00405

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBLQ Minute : 24/00083 Monsieur [F] [L] [Z] Représentant : Me Olivier GROC, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eaeb7510300b403e47d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00405

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00405

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05437 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CIN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16311b9f94e984650c0d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00405

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00405

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJF DEMANDERESSE : Mme [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d47447251e2b24245d7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1