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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/00408

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00408

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [U] [I] N° RG 23/00408 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQMU Minute n° EL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF NORMANDIE 61 Ru

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba64e0cdc6046d4710ad67
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 23/00408

    TJ 31483, 8 août 2025, RG 23/00408

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00408 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PGT / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2025 CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00408

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6B6 [10] C/ [P] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [10] [Adresse 2] [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00408

    TJ 40088, 19 juin 2025, RG 23/00408

    AFFAIRE : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4SF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Juin 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Monsi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00408

    TJ 54395, 18 juin 2025, RG 23/00408

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPGO AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ Monsieur [W] [E] [G], Madame [U] [Q] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00408

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILOA NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00408

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00408

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00408 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00408

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/00408

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.S. Eurofins Labazur [Localité 9] c/ [F] [Z] N° 25 / Du 12 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00408 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWMG Grosse délivrée à la SCP O.

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9c3cb412de32592a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00408

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00408

    MINUTE N°25/00131 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00408 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFYN AFFAIRE : S.A.S.U. KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE NORD venant aux droits de la S.A.S. APPEL SUD 79 C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde75a8962745b78e4d68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00408

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00408

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI3E Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d2911ba1f209137c3afa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00408

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00408

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHHU NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le 27 J

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2271c3411ff345caa45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00408

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00408

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOG N° MINUTE 24/00492 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad371eba4cad0b35a105d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00408

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00408 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLPY 89A JUGEMENT AFFAIRE : [I] [F] C/ RECTORAT D’ILLE ET VILAINE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047ec52714c33ca52f4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00408

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00408 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00408

    TJ Meaux, 7 juin 2024, RG 23/00408

    - N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6RI TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 07 JUIN 2024 N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6RI N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple Part

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46f0abaaac09121c9a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00408

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00408

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPFQ Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPFQ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5570fd0744296de54642
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00408

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00408

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00408 - N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1