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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00413

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 23/00413

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 23/00413 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEFB 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [V] [U] C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1aacdc6046d47e8ffb4
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00413

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM7E Décision n° 190/2026 Notifié le à - S.A.S. [3] [Localité 1] - CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ca7cdc6046d4770e81b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00413

    TJ 19031, 13 mars 2026, RG 23/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUVK AL/RL Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le construc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d965cdc6046d47b181de
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00413

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 23/00413

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Christelle LEXTRAIT la SCP REY GALTIER la SCP SVA Me Carmelo VIALETTE ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00413

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 23/00413

    AFFAIRE : Madame [N] [H] N° allocataire : 543686 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 23/00413 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQNU Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 23 JANVIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00413

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 23/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00413 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGCH N° de minute : 25/00911 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6947457575782d5f0614712f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00413

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 23/00413

    Jugement du : 20/11/2025 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD45 CPS MINUTE N° : 25/331 M. [Z] [A] CONTRE [9] [14] Copies : Dossier [Z] [A] [9] la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP BREDIN PRAT [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gén

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a07075782d5f063212ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00413

    TJ 68224, 19 sept. 2025, RG 23/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00413 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4516b3454b98788e673c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00413

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00413

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO2H Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77fc9da36895046ba755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00413

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 23/00413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIH4 N° Minute : 25/01086 AFFAIRE [N] [D] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd08c2c8561bd86eb05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00413

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00413 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNOM Minute : 25/ [11] C/ [I] [Z] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [Z] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me CANNARD Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc574a24c6addadacb27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/00413

    TJ 62119, 23 mai 2025, RG 23/00413

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00367 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSNF JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [H] [G] épouse [U] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 685067962208eb4aca79f7d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00413

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00413

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI46 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33100ed4f7c53edd4423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00413

    TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 23/00413

    DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Commune COMMUNAUTE DE COMMUNES SOMME SUD OUEST C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00413 N°Portalis DB26-W-B7H-HX27 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R

    Lire la décision → Vérifier la source 67575a711a6e644c5090bf04
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00413

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00413 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILP République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 26 septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ca5a45ea63320f3598de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00413

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00413

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOP N° MINUTE 24/00494 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad36eeba4cad0b35a0ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00413

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00413

    N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLI5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 50G N° RG 23/00413 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLI5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [C], [R] [C], [O] [C] C/ [I] [J] Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1882ac127a19b07f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00413

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00413

    Pôle social - N° RG 23/00413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU VAL D’OISE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lola CHAYETTE - Société [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff8b3791a0885c4f682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00413

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOU7 NAC : 72C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3e08b753f879640cf3484
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00413

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXZ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [V], [J] [K] C/ Société AIR TRANSAT AT.INC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Madeline DUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6770f5d2ded2ab7c6db53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1