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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00414

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 23/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 278/26jcp N° RG 23/00414 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CLAR JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [X] [Q] né le 07 Août 1960 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par le groupe KARTEL NOVAKT, avocat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00414

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00414 N° Portalis DB2H-W-B7G-XWUA Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE L’EURE-ET-LOIR la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) Une copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343889cdc6046d47d158fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00414

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 23/00414

    Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UO Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : M. [V] [Y] C/ M. [C] [S] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1026fcdc6046d47e1aff4
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00414

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM7G Décision n° 191/2026 Notifié le à - S.A.S. [3] [Localité 1] - CAISSE [4

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c71cdc6046d4770e43a
  • tj MEE - incident tj15014 n° 23/00414

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 23/00414

    Ordonnance N° : 25/00041 du 17 Décembre 2025 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UO Nature de l’affaire : 74D0A _______________________ AFFAIRE : M. [G] [N] C/ M. [W] [Z] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d17c75782d5f06d2fbd7
  • tj Expertise tj44184 n° 23/00414

    TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 23/00414

    N° RG 23/00414 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FA7G Minute n° : [H] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD - assureur de PATEAU ZANETTI, S.A.R.L. PATEAU ZANETTI devenue MCD Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me C. DOUCET ([Localité 16]) Me N. FEUILLATRE ([Localité 16]) Me Martine GRUBER TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 698396cacdc6046d47ec9468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00414

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 23/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00414 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKL6 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcb3ea43407b9121564
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00414

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00414

    Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/414 Minute n° : JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : [U] FLAMIGNI AS

    Lire la décision → Vérifier la source 694b17b175782d5f06665533
  • tj Prononce le divorce pour faute tj90010 n° 23/00414

    TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 23/00414

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CIJQ Nature affaire : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9bb002bad2f30af6e8e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00414

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/00414

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me COGONI à Me GIORGINI le N° MINUTE : 25/309 JUGEMENT : [E] [D] [O] [Z] C/ [V] [U] [A] [N] épouse [Z] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/00414 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679ad395d6ba9f2a805a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00414

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00414 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD6E N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb50d33109fd079acd08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00414

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00414

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02457 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CKK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3601fd8239f1252f77e9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00414

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCP7 N° MINUTE : 25/00095 AFFAIRE [T] [J] épouse [V] [O] C/ [E] [B] [V] [O] DEMANDEUR Madame [T] [J] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd5d554c55098ec645a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00414

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00414

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8d41388e7853ac0fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00414

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/00414

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2025 N° RG 23/00414 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCL3 Code NAC : 71H DEMANDERESSE : La société SCI CROIX DU SUD, société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae1f30a86ff1328633e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00414

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 23/00414

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00414 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HX3P Minute N° 25/00128 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c583aab7e661bd76e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00414

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/00414

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00414 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBGU S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [O] [B] [S] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8a01b98fb2ebaa5bac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00414

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGEW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286189f19e8c50fa1d11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00414

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00414

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOR N° MINUTE 24/00495 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad371eba4cad0b35a104b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00414

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 23/00414

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2E DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Paul-Emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2029d5af8a921ecb28b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1