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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00418 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00418

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/00418

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEFI 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [G] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736f893c619cd1febdc98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00418

    TJ 31555, 18 juin 2026, RG 23/00418

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRGA NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346521cdc6046d47dd5688
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00418

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 23/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/163 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTYN JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [Q] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465f2cdc6046d4795367f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00418

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 24 novembre 2025 Salarié : M. [J] [E] Requête n° : N° RG 23/00418 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWU4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00418

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 23/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGJM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00418

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00418

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5PZ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [E], [S] [O], [N] [X] C/ [C] [D] [W] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me MULATERI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/00418

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00418

    MINUTE N°25/00141 JUGEMENT DU 1er Avril 2025 N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGDK AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00418

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 23/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGF3 N° de minute : 25/191 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00418

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00418 et RG 23/01051- N° Portalis DBYS-W-B7H-MJCX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00418

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICEG JUGEMENT N° 24/406 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00418

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [Y] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNDA Décision n° Notifié le à - M. [Y] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00418

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00418

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTJN DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique LELIEVRE, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e497827ea89ef4c16b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00418

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/00418

    MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/209 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MB2E [L] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002999 du 09/10/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BREST) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3086ef03ef1fcff2a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00418

    TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652e2ca89df237e406c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00418

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00418

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPI5 Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPI5 N

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab5082b40ce99b6114e
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00418

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMD3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00994 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbcc9ea95b316fdea7b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00418

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIC NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. Société ELIDIF, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3f85819597271c629c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00418

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00418

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRB N° MINUTE 24/00132 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66293618204c0caeeb980b79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00418

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05439 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CKX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1631eb9f94e984650c4b6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00418

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQI JUGEMENT Minute : 1315

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a590e44c41e7b11713

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1