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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00419 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/00419

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 23/00419

    RG : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5UF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/263 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [F] [T], [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9712ccdc6046d47d119dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00419

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 23/00419

    88H N° RG 23/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW6X __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [X] C/ [9] __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [X] [9] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [9] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9dfdcdc6046d475bb9b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00419

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 23/00419

    MINUTE N° : 2025/7303 JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPH4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e57475782d5f06054122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00419

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLQR 88G JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [14] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f680ddf444f3ad06a42357
  • tj Expertise tj45234 n° 23/00419

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00419

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO5U Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00419

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 23/00419

    N° RG 23/00419 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZQL Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EVALUATION ET/OU EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’EVICTION Rédacteur : Maud LE NEVEN expédition conforme délivrée le : Maître Mikaëlle LE GRAND Maître Carine CHATELLIER copie exécutoire délivrée le : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2722996ce544826688
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00419

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7LD ------------- [W] [T] épouse [V] C/ [U], [X] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00419

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Affaire : Mme [R] [G] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNDF Décision n°25/ Notifié le à - [R] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la S

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00419

    TJ 57463, 2 mai 2025, RG 23/00419

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00419 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 28 Mai 1966 à [Localité 26] [Adresse 9] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dfb66b8b4c741e145243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00419

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00419

    MINUTE N°25/00142 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGDZ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00419

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00419

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQN3 Affaire : S.A.S. KEOLIS CAEN MOBILITES (salarié : [X] [T]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00419

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00419

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNPB Minute N° : 24/00651 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître CATOIS Thierry, avocat au barre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00419

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00419

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat SNTU-CFDT, Syndicat UST, Société KEOLIS, Syndicat FO SOMME, Syndicat SNRTC CFE-CGC _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7874d2a7414c2240b079
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00419

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00419

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRC N° MINUTE : 24/00555 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542606866c0645cd2c9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00419

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00419

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJC3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c6e80a8925e91bbf8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00419

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICEJ JUGEMENT N° 24/407 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d20169a5863c4001e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00419

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 23/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUP6 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [Y] [T] [L] née le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445a1486831808a00899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00419

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 23/00419

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC4D CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V] [F], [J] [N] épouse [V] [F] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S.U. BERGAMASCHI, SDC du 51 rue Carnot - 94700 MAISONS ALFORT représenté par son syndic en exercice le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730bd90d454e62efb00c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00419

    TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652f2ca89df237e406ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00419

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00419

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTJO DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2135 du 07/

    Lire la décision → Vérifier la source 66425728879c8a875bd44ea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1