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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00424

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00424

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [Z] C/ CPAM DE [Localité 1] SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 23/00424 - N° Portalis DBZU-W-B7H-EZBC Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [Z] à : Me CART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db13195da062e04924d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00424

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00424

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPDK Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [S] [I], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048960cdc6046d47990f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00424

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 23/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00424 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNPS Minute : 26/ [Y] [V] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a94acdc6046d47ee0460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00424

    TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 23/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a6fcdc6046d4793690a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00424

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 23/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Jugement du : 15 Janvier 2026 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESCK MINUTE N°: 26/17 [O] [I] CONTRE [V] [G] [Y] [I] Mme Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le 15.01.26 Grosse à : - Me POUGUET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00424

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 23/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/484 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCFZ Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0e9ad61014a2084f3b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00424

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7c0bb2f8a66ca65044
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00424

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 23/00424

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me DOGO-BERY à Me SAMMOUR le Expéditions délivrées à M. [V] (LRAR) à Mme [E] (LRAR) au Recouvrement AJ le [14] N° MINUTE : JUGEMENT : [F] [D] [V] C/ [L] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa1eb5d421e6c59bf7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00424

    TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 23/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00181 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00424 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4EO Code NAC : 88C AFFAIRE : Monsieur [V] [E] / URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340b1abbd5bba7dab6e2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 23/00424

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 23/00424

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [S] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 23/00424 N°Portalis DB26-W-B7H-HYFU Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec470fdd062d9f810e65da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00424

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 23/00424

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4O2 AFFAIRE : [O] [J] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7542887d03aa69fd333f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00424

    TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 23/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00424 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILVE KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3d7410bc47488bc8f93f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00424

    TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 23/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCZK Minute 25/00031 [U] [H] épouse [Z] C/ [W] [Z] Assignation du 09/02/2023 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024 Code 20L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00424

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 23/00424

    RE F E R E N° Du 13 Décembre 2024 N° RG 23/00424 N° Portalis DBYC-W-B7H-KKSY 64A c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Anne-cécile SIMON, Me Nicolas TANNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie ALEXAN

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8b1f871cc4f2e6365cb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00424

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00424

    N° RG 23/00424 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00612 N° RG 23/00424 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Amina DALY Le : Pour le Greffier Me Amina DALY RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ba028b2000ed8580b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00424

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/00424

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSPU N° minute : 24/00276 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [E] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00424

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00424

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRI N° MINUTE 24/00421 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00424

    TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 23/00424

    N° RG 23/00424 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00424 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LL N° minute : 24/98 Code NAC : 58H AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [S] [O] [Z] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9d5467b6231d697e493e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00424

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYS DÉSISTEMENT D’ACTION [G] [P] C/ Société AIR FRANCE Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 27/03/2024 DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb69fbb79e8fd3d2fa03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1