Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/00431
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LUF4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [R] [O] épouse [E] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00431
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 23/00431
Minute n° : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I76M Affaire : S.A. [Adresse 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [21], [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET CAPSTAN, avocats au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00431
TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00431 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DCKO NAC : 34C Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. SOGEFIMUR C/ Le Syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL [V], représenté par son syndic la Société FIGA nouvellement dénomée SERGIC ENTRE : S.A. SOGEFI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00431
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 23/00431
Du 30 Juin 2025 [P] [E] [W] épouse [K] C/ [R] [K] rôle N° RG 23/00431 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPAX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00134 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DEUX MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00431
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00431
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY6R - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/251 AFFAIRE N° RG 23/004
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00431
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWN3 Minute n° : 2025/148 AFFAIRE : [O] [J], Société [J] CONSULTING C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00431
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00431
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00431
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 23/00431
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4QF AFFAIRE : S.A.S.U. [9] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00431
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYH7M N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDEUR Maître [G] [C] [Adresse 3] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00431
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/00431
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [Y] épouse [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00431 N° Portalis DB26-W-B7H-HYKS EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00431
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00431
Minute n° : 24/00302 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I76M Affaire : S.A. [5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [5], [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET CAPSTAN, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00431
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00431
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVL N° MINUTE 24/00569 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00431
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00431 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGIX N° de minute : 24/576 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me Philippe MARION JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00431
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MA3A DEMANDEUR : S.A.M.C.V. SMABTP en sa qualité d’assureur de la SCCV [4] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00431
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4IQ Minute: CADUCITÉ [M] [Z] épouse [U] C/ Société KIMOO CLEAN PRESSING CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 17 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00431
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00431
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT7Y DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00431
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2E DÉSISTEMENT D’ACTION [X] [E], [G] [P] C/ Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Lucas PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00431
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQF Minute : 24/00004 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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