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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00433 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/00433

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 23/00433

    AFFAIRE : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj MEE - incident tj15014 n° 23/00433

    TJ 15014, 18 mars 2026, RG 23/00433

    Ordonnance N° : 26/00009 du 18 Mars 2026 N° RG 23/00433 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B55J Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : Mme, [W], [X], [Y], [M], [R] veuve, [A] C/ Mme, [J], [P] veuve, [R] M., [H], [I], [E], [R] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00433

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 23/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KASU AFFAIRE : [A] [F] C/ CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] Copie exécutoire délivrée à [A] [F] et à CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RET

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00433

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/00433

    DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 23/00433 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XN4G / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [T] [L] épouse [E] C / [O] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00433

    TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00433

    AFFAIRE : Madame [M] [X] 2 73 10 14 366 032 31 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00433 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRH Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/00433

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00433

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 23/00433 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEIB 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] [P] c/ [L] [D] épouse [P] Audience du 09 Octobre 2025 Jugement du 11 Décembre 2025 Nous, DEGERT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00433

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 23/00433

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00433 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L35A En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00433

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 23/00433

    MINUTE N° 25/252 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00433 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGNI AFFAIRE : [X] [B] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] demeurant 9 rue des Pierrières - 86

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00433

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00433

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00433 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CZBP - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/252 AFFAIRE N° RG 23/004

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00433

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00433

    N° RG 23/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5HD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00376 N° RG 23/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5HD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 23/00433

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXI6 88H Minute n° 25/00752 CADUCITÉ Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [B] [F] [T] CAF DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00433

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00433

    N° RG 23/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVVY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Madame [R] [M] née le 04 Novembre 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00433

    TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00433

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00433 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00433

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 23/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 28 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPH7 DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE LES HERBIERS 420 Boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET Représentée par la SELARL R&K, substituée par Maître FERLING DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8da2273490db110289
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00433

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00433

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/00433 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00433 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CPE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 666894e06e764f0738a1406b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00433

    TJ 77284, 25 avr. 2024, RG 23/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 25 Avril 2024 Affaire :N° RG 23/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGI4 N° de minute : 24/80 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134bb8daa57c7f671520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00433

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00433

    Pôle social - N° RG 23/00433 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [C] [K] Me Philippe QUIMBEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00433

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00433 N° Portalis DB3S-W-B7H-XP2U Minute : 372/24 Madame [B] [H] Représentant : SELASU COHEN & ASSOCIÉS, avocats au barr

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00433

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00433 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY2C N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Janvier 2023 contradictoire Médiation : Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fc47251e2b2424b9ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00433

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQK Minute : 24/00006 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1