Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00442
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00442 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYD N° MINUTE : Requête du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2026 DEMANDERESSE I.R.C.E.C., do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00442
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00442
Grosse délivrée le Minute : 26/71 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00442 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dorothee PELLOUX de la SELARL C. & D.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 23/00442
TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 23/00442
MINUTE : 2025 - DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BLVO AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00442
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 23/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 23/00442 N° Portalis DB3R-W- B7H-YDRG N° Minute : 25/ AFFAIRE [H] [U] C/ [T] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Ay
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00442
TJ 82121, 29 août 2025, RG 23/00442
JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00442
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00442 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNYM Minute : 25/ [V] [L] épouse [G] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00442
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00442
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00442 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSO N° MINUTE : 25/473 AFFAIRE : [T] [S] C/ Société [15] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00442
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00442
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPNU Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00442
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00442
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/00442
N° RG 23/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMVQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 23/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMVQ Minute AFFAIRE : [D] [J], [R] [O] C/ [R] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Françoise AMADIO Me Jacqueline PUCHEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00442
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/00442
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPSU Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00442
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00442
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSO AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société [12] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC [Z] [U] CC Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00442
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03624 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CSL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00442
TJ Valenciennes, 5 sept. 2024, RG 23/00442
N° RG 23/00442 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00442 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5AB N° minute : 24/187 Code NAC : 54G LG/AFB LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [X] née le 18 Janvier 1966 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00442
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/00442
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UINB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00442
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00442
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/00442
N° RG 23/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMVQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS RME 28D N° RG 23/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMVQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [K], [W] [I] C/ [W] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Françoise AMADIO Me Jacqueline PUCHE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00442
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00442
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 30] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00442 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00442
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00442
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGJ DEMANDERESSE : S.A.S. UNEXPO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE
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