Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00448
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00448
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00448 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00448
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/00448
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6NJ Code NAC : 54A S.A.S.U. COFIDIM C/ [Z] [I] [K] [W] [G] épouse [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00448
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00448 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN2O Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00448
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 9] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00742 N° RG 23/00448 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJW6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00448
TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 23/00448
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00448 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2VX N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [H] épouse [I] née le 24 mai 1940 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Gilles ANTOMARC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00448
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00448
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00448 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2C N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00448
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00448
MINUTE N° 25/00170 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00448 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAI AFFAIRE : [L] [K] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] demeurant 44 rue Jacques Prévert - 86
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00448
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00448
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00448 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UISM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00448
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIIL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00448
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00448
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demanderes
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00448
TJ Valenciennes, 10 juill. 2024, RG 23/00448
RG : N° RG 23/00448 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00020 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00448
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6J N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES INFIRMIERS dont le siège social es
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00448
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00448
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXIA du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. LE PALAIS MARY, sis [Adresse 13] c/ S.A.R.L. SARL D’ARCHITECTURE S. CHEVALIER & G. TRIQUENOT, S.A.S. CARESSA BAT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00448
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/00448
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00448 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TG AFFAIRE : [U] [C]/ L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (URSSAF PACA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00448
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 23/00448
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV22 DEMANDERESSE : Madame [D] [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] assistée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00448
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/00448 N° Portalis 352J-W-B7H-CYASW N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00448
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBR7 Minute : 24/00015 Monsieur [X] [P] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de Paris,
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