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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00453

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 23/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00453 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTND Minute N° :2026/398 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MAB, demeurant 31 b rue Saint Jacques - 57270 RICHEMONT, représe

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/00453

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00453

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00453 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK76 / JAF AFFAIRE : [Y] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e156cdc6046d47a51b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00453

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00453

    88B N° RG 23/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXTA __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [J] DU SUD OUEST __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [J] DU SUD OUEST SELARL EKIP Me Ahmad SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b5decdc6046d47037811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00453

    TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/00453

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2B3 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e7bcdc6046d4720e459
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00453

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00453

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LG6O COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 23/00453

    TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 23/00453

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 23/00453 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HU74 AFFAIRE : [X] [G], [M] [S] épouse [G] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], Société DEUTSCHE BANK AG, intervenante volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00453

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00453

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWC Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440db2ad24aef161eda9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00453

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00453

    MINUTE N° 25/00171 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHBF AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a057e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00453

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GISY AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d39336095533a12df1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00453

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème chambre civile Date : 18 juin 2024 MINUTE N° 24/618 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWHX Affaire: S.C.I. V.R.N, agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège c/ Syndicat de copropriétaires de la commu

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bbe74459e0c7edaa55
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00453

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 15 Mai 2024 N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWPU Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [H] [W] C/ [V] [E] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66b668f55b46ad6fd99e43ce
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00453

    TJ 77284, 15 avr. 2024, RG 23/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 15 avril 2024 Affaire :N° RG 23/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTA N° de minute : 24/00269 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c529da368950469992b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00453

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00453

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLZD N° MINUTE : 24/00151 JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE Madame [P] [C] [G] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b6fbb79e8fd3d19165
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00453

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00453

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ORP N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 660472304bab556c0ba8d683
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00453

    TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTL JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feeb3dab2c52f54eab33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1