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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00458

    TJ 53130, 7 avr. 2026, RG 23/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric CESB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00563cdc6046d4760d2c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00458

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 23/00458

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00001 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00458 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJN7 JUGEMENT AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.S. [9] Société [11] CPAM DE [Localité 5] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inex

    Lire la décision → Vérifier la source 697df3e8cdc6046d4761e1a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00458

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 23/00458

    AFFAIRE : S.C.A. ISIGNY SAINTE MERE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 23/00458 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQZM Minute n° JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Demandeur : S.C.A. ISIGNY SAINTE MER

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e8bbcdc6046d475f0c41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00458

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPY4 Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4892b3454b98788ea55a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00458

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/00458

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00458 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6c0ad61014a20865564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00458

    TJ 95500, 1 sept. 2025, RG 23/00458

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 01 Septembre 2025 N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE2H 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’IDF C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ec78bfb6c7973607580c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00458

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00458 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFKM N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2023 = JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POL

    Lire la décision → Vérifier la source 68715733d395d6ba9f2a1df8
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/00458

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 23/00458

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/00458 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJQP MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4770
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00458

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00458

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [O] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00458 N°Portalis DB26-W-B7H-HY35 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53b57f17f9be6af84b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00458

    TJ Évreux, 10 oct. 2024, RG 23/00458

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 484/24 RG N° : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOHR NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [Z], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c5780883c6606fa82325
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00458

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 23/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/548 AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O54J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [U] C/ [F] [H] [W] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed38179e3e0753260daf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00458

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW3 NAC : 31Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE E.U.R.L. JULIA M Immatriculée au RCS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e883387f632de7e7295e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00458

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00458

    Pôle social - N° RG 23/00458 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [6] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa435c8a1343b8cd6407c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00458

    TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00458

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00458 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWNG DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb4c0d3e3fe99cae572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00458

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00458

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDL Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f59e858823c56e096ed2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00458

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00458

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05444 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00458 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C3T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16317b9f94e984650c360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1