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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00465

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/00465

    N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LM N° minute : 26/92 Code NAC : 50D JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [M] [N] [Q] né le 17 Juillet 1987 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875a84195da062e05b1090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00465

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 23/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQFL JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b45a93c619cd1f2a0cfe
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/00465

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 23/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7YO NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Charlotte CAEN Maître [Q] [Y] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb958cdc6046d473ab288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00465

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 23/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN3Q Minute : 26/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE C/ [T] [X] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - M. [X] Copie délivrée le : à : - Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444b7cdc6046d4792320a
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 23/00465

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 23/00465

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UU2 Juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 23/00465

    TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 23/00465

    MINUTE N° : 26/117 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CI62 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d87fcdc6046d470f737f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00465

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00465

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2Z 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 mars 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25a4fcdc6046d475fff15
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 23/00465

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 23/00465

    Jugement N° : 25/00066 du 10 Décembre 2025 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6EY Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ Mme [Z] [G] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le Mme [Z] [G] CCC : SELARL MJ [C] Ministère Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69456b6875782d5f06beafd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00465

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 23/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00465

    TJ 68066, 22 août 2025, RG 23/00465

    N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYKX C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00359 N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYKX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8ce20d71c382e8b5ca0b6
  • tj Expertise tj84007 n° 23/00465

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00465

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOAQ Minute N° : 25/00417 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] 3 IMPASSE DES TROENES 84000 AVIGNON représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5d918b277cc2eb1876
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 23/00465

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 23/00465

    N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5UL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00419 bis N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5UL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Mike MAHDADI Le : Pour le Greffier Me Mike MAHDADI RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfce72b5e5e648cc04ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/00465

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/00465

    N° RG 23/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVJ 89E MINUTE N° 25/00741 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. HAPPY JOB TT C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVJ __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68769888e74401da7f356aec
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/00465

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/00465

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI à Me CAIRE le Expédition en LRAR à Mme [K] à Monsieur [A] le [17] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P], [F], [N] [K] épouse [A] C/ [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a4e1aa44555aaa00b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00465

    TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00465

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00465

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 23/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2I N° de minute : 24/00674 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GALLION 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7a8264fe014c41fac0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00465

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00465

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXHE DEMANDERESSE : S.A.S. OD MOBIL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410df5112d8edd0576ad
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00465

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00465 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQVU Notifiée le : Expédition à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE Le 27 mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66561e8ef76bcc1332cf3573
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00465

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00465

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00465 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f8d1b80eb743b152a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00465

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIZ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDEURS Mme [H] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3d85819597271c626c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1