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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00468 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00468

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/00468

    DOSSIER : N° RG 23/00468 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : LE FOND COMMUN DE TITRASATION (RCT) CEDRUS ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0026cdc6046d47f9da83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00468

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 23/00468 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJFY N° Minute : 26/00713 AFFAIRE , [Z], [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69c450c5cdc6046d47f4a6ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00468

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/660 RG n° : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHZQ S.A.S. VITOGAZ FRANCE C/ [M] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. VITOGAZ FRANCE RCS NATERRE 323 069 112 [Adresse 1] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c5fecdc6046d47f3f5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00468

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00468

    Notification le : 1CCC (LRAR)Sté [12] 1 CE (LRAR)CPAM 1 CCC Me BARBE R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59fe8b6588a4f89a54d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00468

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI4X AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00468

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00468 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQC3 Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [K] [P], M. [X] [P], Mme [S] [P] C/ Mme [C] [G] épouse [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sophie BERTHIER-ROHOU - 1238 Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f50da7cb996dc91aee
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/00468

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 MAI 2025 DÉLIBÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VNE AFFAIRE : S.C.I. CFB C/ S.A.R.L. INVESTISSIMO, M. [T] [K], Mme [J] [L] ép. [K] Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bec8c2c8561bd85eea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00468

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG4E N° de minute : 25/541 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 5] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648fd395d6ba9f2a756e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/00468

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE - - - - - - - - - - [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00468 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILTL ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introdu

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8706a2273490db10f7f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00468

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID67 JUGEMENT N° 25/317 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb742442b
  • tj MEE - interruption d'instance tj31555 n° 23/00468

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/00468

    ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSBB NAC: 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 Avril 2025, l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c9b34a5cb0e489b5c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00468

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00468 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f014e0040aa37362149
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00468

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/00468

    Minute n° 25/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00468 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5LX JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Tho

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dbe38ac5af22c38342
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00468

    TJ 72181, 19 févr. 2025, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00089 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00468 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5B3 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE (CIPAV) / Madame [V] [E] épouse [R] Audience publique du 19 Février 2025 DEMANDEUR (S

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e540cd0f0b3d0115b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00468

    TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00468

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKBQ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f886dc35c03afb7102b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00468

    TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/00468

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67059a031296b51ba2bbf05a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00468

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XED4 N° de MINUTE : 24/00497 Madame [L] [F] [M] [G] [H] [Adresse 14] [Localité 16] représentée par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27fe74459e0c7ecea9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00468

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00468

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJ5 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c0836ef03ef1fcfe72a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/00468

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMMR JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee43dab2c52f54ea9fe
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00468

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PITOUN Me ELBERG Mr [Y] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU5W N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Décembre 2022 MÉDIATION [M] [Y] [Adresse 8] [Localité 7] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX02] [Courri

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1