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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00476

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 23/00476

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [E], assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d78195da062e0fe207d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00476

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00476

    AFFAIRE : Madame [I] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00476 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRKX Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe679cdc6046d47933973
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00476

    TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 23/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00223 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFM5 DEMANDEUR : Madame [L] [O] [U] [E] épouse [U] [E] [Z] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fe033cf481c39a34f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00476

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/00476

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/03517 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C6J AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f889da368950468ab00
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/00476

    TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 23/00476

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00476 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DML7 - 2EME CH. CAB B NEL/MM Minute HAD n°25/00215 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le 19 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47225575259d001c58dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00476

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 23/00476 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7GI CPAM R.E.D. C/ [U] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [S] [U] - Me CHERRIER G

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57ce4bcaacdd63b0e232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00476

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 23/00476

    N° RG 23/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXW5 88E __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00476 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXW5 __________________________ CC délivrées à Mme [S] [N] CPAM

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 23/00476

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 23/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : M. [E] [D] contre : Société [17], [11] Dossier : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNZT Décision n° 696/2025 Notifié le à - [E] [D] - Société [17] - CPAM 01 Copie le à - SCP DESBO

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  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 23/00476

    TJ 50147, 28 avr. 2025, RG 23/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 23/00476 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DK6M Ord. N° ORDONNANCE du JUGE de la MISE en ETAT Rendue le 28 Avril 2025 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 28 Avril 2025 par Ariane SIMON, Vice-Présidente, assistée de Sophie ROCHARD, greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a8f37e21a56f624f2c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00476

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 23/00476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOTO NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Madame [V

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00476

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00476

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKCJ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00476

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00476

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYWP DEMANDEUR : M. [G] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE, substi

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6e89a603a692910af2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00476

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VXV AFFAIRE : M. [C] [F] ( Me Radjani PHINITH) C/ M. [D] [G] (Me Rosanna RANDO-BREMOND) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368df10d505339f5b648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00476

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM7G JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feec3dab2c52f54eab60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00476

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00476

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQZQ Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQZQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5febe2958c07e91ceeed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00476

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQJC NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSES Mme [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e20161e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00476

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00476

    Pôle social - N° RG 23/00476 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF DE NORMANDIE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Arnaud SABLIERE - M. [G] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a71d4f3671a27fa76b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00476

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00476

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 43] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 47] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7S N° MINUTE : 24/00059

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9efc432ce7d11a7017d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1