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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00483

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 23/00483

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Décembre 2025 N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFEF 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités [U] [X] C/ [7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a9b75782d5f06e1b0fb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00483

    TJ 19272, 13 nov. 2025, RG 23/00483

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, PRONONCE le divorce aux torts exclusifs de l’époux Monsieur [T] en application des dispositions de l’article 242 du code civil de : - [F], [J] [R], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] ([Localité 5]); - [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1ae02bad2f30af7c88a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00483

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 23/00483

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4CU En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914876a4322238c089c922f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00483

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 23/00483

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03164 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C7H AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437806a4025c174c36aea
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 23/00483

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 23/00483

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00483 - ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00483 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7LH AFFAIRE : [H] [Z] C/ La Cie GAN OUTRE MER TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° RG 23/00483 AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7efdbb81cebe2e80d28c
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 23/00483

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00483 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN7X Minute : 25/ [J] [B] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [B] - CAF 74 Copie délivrée le : à : - Me [B] Retour AR demandeur : Retour

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b98e7f54efd0108e725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00483

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00483

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMG4 N° MINUTE : 25/00331 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa817147355d7a980e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00483

    TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00483

    AFFAIRE : Monsieur [R] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00483 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRL4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : Monsieur [R] [O] La Fontaire Maga

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cd347860dd6c223b5ac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00483

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00483

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00483 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKCW N° MINUTE : 25/268 AFFAIRE : Société [7] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e88f105e58d1ae8ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00483

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/00483

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVGV DEMANDERESSE S.A.S.U SABOC (RCS [Localité 3] 574.803.185) dont le siège social est situé [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4826004bd026099a1ccd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00483

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00483 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRF 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa7072c53c9d62b489c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00483

    TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 23/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFZE NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67994dc5ca73a1c9dee8c3bc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00483

    TJ Mulhouse, 9 janv. 2025, RG 23/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00483 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILTD KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 678045a19c3ba90f51dc878f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00483

    TJ Saint-Etienne, 6 nov. 2024, RG 23/00483

    N° RG 23/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVJR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2024 ENTRE : Madame [Y] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (42) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7ce1ebad4fe786b0648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00483

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00483

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 __

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ef7ca60c73b6cdc7b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00483

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 23/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2899894f7f4d2e08d467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00483

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c3acc05d528c80cb70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1