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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00485 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00485

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 23/00485

    Grosse délivrée le Minute : 26/00371 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKUK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] - Madame [Z] [V] demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e01195da062e00232bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00485

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 23/00485

    Jugement du : 10/07/2026 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFD2 - CPS MINUTE N° : 26/00025 MSA [I] CONTRE M. [L] [D] Copies : Dossier MSA [I] M. [L] [D] Me Héléna VERT la SCP [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14f4d6da0419628f4638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 23/00485

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 23/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE6U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa522dcdc6046d47b5f55b
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00485

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00485

    AFFAIRE : Fondation PARTAGE & VIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00485 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRUC Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8bbcdc6046d47867bc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00485

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 23/00485

    88H N° RG 23/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXZY __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [R] C/ [9] __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [R] [9] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [9] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 694997cb75782d5f06477a4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00485

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 23/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème chambre civile N° RG 23/00485 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EHB2 N° minute : 25/ DEMANDEUR Madame [I] [E] [U] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 0810500120220

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40546681ed727f2a4037d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00485

    TJ 84007, 20 août 2025, RG 23/00485

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOHV Minute N° : 25/00490 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d021abbd5bba7da4e18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00485

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/00485

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 mai 2025 Salarié : M. [R] [X] Requête n° : N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXQC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb80279fffe843317df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00485

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILSV KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7945dbd1b5d65c0e80d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00485

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00485

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHH N° MINUTE : 25/00333 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa717147355d7a980db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00485

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/00485

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00485 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5KS AFFAIRE : S.A. [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3e7e21a56f624f61f0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/00485

    TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00485 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGBQ N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 JUGEMENT PORTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c8d4f3b740d627a2ebb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00485

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00485

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKGT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genevi

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d2911ba1f209137c3b07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00485

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00485 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFLN NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787c02102d8b2030de7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00485

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00485

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZPA DEMANDEURS : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Y] [H] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e89c34eb4cc85781907
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00485

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00485

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK7Q FG : I20006448V003 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17ed5d6ab01ec174f86d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00485

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRN 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047bc52714c33ca52ef3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00485

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [R] [E] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00485 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4L Décision n° Notifié le à - M. [Y] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aeea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00485

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 23/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGH NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. SIOI (SOCIETE INVESTISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40d10164e0c4cc01b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00485

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/00485

    N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWYB MINUTE 24/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] Chez la SAS LC TRANS - [Adresse 2] Représenté par Me Cécile ABRIAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b59a603a69291603d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1