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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00495

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 23/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00495 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAR Minute : 26/ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] [N] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [N] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109bcacdc6046d479a8f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00495

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/00495

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKKD (Code affaire : 89A) jonction avec N° RG 23/00501 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKK4 (Code affaire : 89A) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b71cdc6046d471ef819
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00495

    TJ 31483, 12 mai 2026, RG 23/00495

    MINUTE N° : 26/00206 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00495 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PF6 / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai

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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00495

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 23/00495

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 23/00495 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKG6 N° MINUTE 25/00621 AFFAIRE : SARL [13] C/ [8] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6948219675782d5f0627b74d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00495

    TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 23/00495

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00495 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TL AFFAIRE : [M] [V] [P] C/ [X] [W] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00495 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TL AUDIENCE DU 10 octobre 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00495

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00495

    Pôle social - N° RG 23/00495 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Clémentine PARIER-VILLAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00495

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00495

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00495 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00495

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHEW COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25dd33109fd079b7aa5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00495

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00495

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQHY Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d483dab2c52f54f5593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00495

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00495 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILTQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30b7e21a56f624f4c91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00495

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 23/00495

    JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00495 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 03 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [M] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9abb848dd6814c60082
  • tj Expertise tj31555 n° 23/00495

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00495

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00495 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5QG AFFAIRE : [Z] [U] / S.A.S. [20] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b450ea89248182afd94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00495

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00495

    Minute n° : 24/00305 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBRW Affaire : S.A.S. SUD-EST PRESTATION-CPAM DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [6], [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d24
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00495

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5HJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire s

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bff5112d8edd056a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00495

    TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652e2ca89df237e406dc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00495

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 23/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYES Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES Mutuelle MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6635273ee4b5292aaa65eb49
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00495

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00495

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 24] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00495 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2STQ N° MINUTE : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88577683235322af1032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00495

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00495

    Du 07 février 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPOF [D] [T], [O] [T] C/ [F] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb2c0f14416cde8e87b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00495

    TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFME JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [W] [Y] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple au deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250a766d1156dbbef526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1