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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj69123 n° 23/00497

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XR2T Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Emmanuelle BALDUIN - 173

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00497

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENY JUGEMENT N° 26/136 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175554cdc6046d47279f50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00497

    TJ 35288, 16 mars 2026, RG 23/00497

    JUGEMENT du 16 Mars 2026 -------------------- N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DILC , [L], [Y] C/ , [I], [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aea8cdc6046d47b2c881
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00497

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition à Me [J] délivrée par [11] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMU N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69867913cdc6046d4749daff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00497

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ76 Jugement Rendu le 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] D’OR S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mutuelle Assurance des Commerçants et Ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90ff9cdc6046d478e38a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00497

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00497 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAT Minute : 25/ [11] C/ [T] [P] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [P] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - SCP SABLE AVOCATS Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46018575259d001c4082c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 23/00497

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 23/00497

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00393 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJW5 JUGEMENT AFFAIRE : [I] [M] [F] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 686820784965b5d9df317f69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00497

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00497

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOO5 Minute N° : 25/00418 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [C] 75 Rue des marins 84200 CARPENTRAS comparante en personne DEFENDEUR : CAF AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5b918b277cc2eb1830
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00497

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e810bb2f8a66ca65159
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 23/00497

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 23/00497

    Minute n°25/00217 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c24509cc68c186ef42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00497

    TJ 45234, 20 févr. 2025, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Février 2025 Affaire : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQJF DEMANDERESSE : Mme [T] [G] 1 rue de Gaudiny 45340 EGRY non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 450

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155671c67ecf83a09193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00497

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KITI [F] [T] épouse [X], [J] [X] C/ SAS MC IMMOBILIER inscirte au RCS de Nîmes n° 823 360 318 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d8cf40727a00447a3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00497

    TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00009 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00497 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5X5 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [K] [U] Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e340cd0f0b3d01155f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00497

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00497

    Minute n° : 24/00337 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSG Affaire : URSSAF [Localité 3]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF [Localité 3], [Adresse 1] Représentée par M [B], juriste cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b38d6014ba0b3c1a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00497

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMTI 89A JUGEMENT AFFAIRE : [K] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87966a1d5348015515521
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00497

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/00497

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03139 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00497 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DCE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f577dd154eff15014c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00497

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUX NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c2387f632de7e75bd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00497

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/00497

    RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMBW 5AF c par le RPVA le à Me Céline DENIS, Me Arnaud JOUBERT, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17e862ce03d424c78a11
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00497

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00497

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 13] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUQ N° MINUTE : 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884c7683235322af0efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00497

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00497

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [D] née le 24 Juillet 1983 à [Localité 4] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf678ddbf41d3f427076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1