Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00502
TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/00502
JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHRR [R] [V] [J], [T] [M] [X] C/ [C] [D], [U] [D], [Y] [D], [I] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00502
TJ 08105, 29 juin 2026, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGTU 50G MINUTE N° / DEMANDEURS M. [H] [Y] né le 19 Décembre 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00502
TJ 82121, 3 mars 2026, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT ( sur requête en omission de statuer articles 463 et suivants du Code de procédure civile) DU : 03 Mars 2026 Dossier N° : N° RG 23/00502 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5XK Requête en omission de statuer déposée le : 04 août 2
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/00502
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/00502
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 16] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/04369 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DDF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [A] né le 29 Septembre 1966 à [Localité 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00502
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/00502
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, dont le si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 23/00502
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHXG [A] C/ [O] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [A] né le 19 Décembre 1960 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00502
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00502
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00502
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00502 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILCH la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00502
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00502 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWJ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 23/00502
TJ 74281, 24 juin 2025, RG 23/00502
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00245 N° RG 23/00502 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2KB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00502
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/00502
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00502 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 ______________________________________
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 23/00502
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00502
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHS4 N° de minute : 25/209 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00502
TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHPV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [V] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00502
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/00502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUPA N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE représenté par Maître Pierre LAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00502
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZS7 JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [X] [J], en sa qualité de victime directe et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure [K] [J] [W] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Me François LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00502
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 23/00502
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 60A RG n° N° RG 23/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNDC Minute n° AFFAIRE : [J] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE SA MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE la S
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00502
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00124 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5MJ Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 46106804956 C/ [H] [T], [I] [V] épouse [T], Société MATMUT Vos Ref : 980001500695LA2, Société CAISSE D'EPARGNE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00502
TJ Angers, 17 sept. 2024, RG 23/00502
17 Septembre 2024 AFFAIRE : [N] [M] épouse [G], [R] [M] épouse [O], [A] [M] épouse [F] C/ [C] [M], [K] [M] N° RG 23/00502 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDH4 Assignation :27 Février 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Mai 2024 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00502
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMTU 88A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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