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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00504 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00504

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 23/00504

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/753 5 Août 2026 N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFPS 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [M] [V] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ae4195da062e04dfb19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00504

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 23/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ7W Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [O] [G] [C] [G] [H] [G] [R] [L], décédée C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7e084f14adac9d49112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00504

    TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 23/00504

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : 26/00001 N° RG 23/00504 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2ZS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 20 Mai 2025 Prononcé : le 06 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 698374fbcdc6046d47e62bde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00504

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 23/00504

    AFFAIRE : Société NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE N° RG 23/00504 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRXX Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 697eef2bcdc6046d477d18f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00504

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/00504

    C.L G.B LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00504 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBF2 [Z] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002611 du 16/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] N

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5a65222181ceeb72e25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00504

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00504

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQK4 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00504

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00504

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMX N° MINUTE 25/00447 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d1e575259d001bf3900
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00504

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00504

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beeee11322f258e178af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00504

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00504 N° Portalis DB2G-W-B7H-INCY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7965dbd1b5d65c0e82c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00504

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/00504

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBUI DEMANDERESSE : [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [K], munie d’un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd20a00405eb741ce98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00504

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00343 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGZ7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e26b8b4c741e145530
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00504

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00504

    MINUTE : 25/00520 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOAD AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.R.L. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443c3cb412de32590b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00504

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 23/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00504 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBOT N° Minute : 25/00284 AFFAIRE : [N] [G] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [G] et à [5] Le Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe4f81cc98b9e9f0b3e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00504

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 23/00504

    Copie délivrée à la SELEURL DRAY AVOCAT la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 25 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00504 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZWC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3fca10bc47488bc8ffbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00504

    TJ 72181, 31 janv. 2025, RG 23/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00060 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00504 N° Portalis DB2N-W-B7H-H53J Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [R] [F] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 31 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [R] [F] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7dd40cd0f0b3d01146c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00504

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00504

    Minute n° : 24/00339 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBU2 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-DUVALLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] - [Localité 6] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1aaa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00504

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 23/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [W] [T] [P] C/ [M] [E] [J] épouse [T] [P] N° RG 23/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5ZW Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [T] [P] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c35c74518e33c38154
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00504

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/00504

    N° RG 23/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYHL 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 04 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : [N] [O] veuve [X] C/ S.A.R.L. MAVIL FRANCE & CPAM DE LA GIRONDE & S.C.P. SILVESTRI - BAUJET & S.E.L.A.R.L. AJILINK VIGREUX ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a5538de0398b5165053
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00504

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00504

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/00504 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBFB DEMANDEUR : Madame [J], [B] [V] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 662fea2bb89538338ece02da
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00504

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWW Minute : 24/00223 Monsieur [E] [T] Représentant : Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0abc91e3bdd7a889a8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1