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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 23/00511

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 23/00511

    R.G. N° 23/00511. Jugement du 8 décembre 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKLW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITRICE : Madame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc1ecdc6046d472a6b25
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00511

    TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/00511

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2904322238c089f9684
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 23/00511

    TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 23/00511

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00511 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GF23 NAC: 28A Demande en partage

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b3404322238c08a1ed9a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 23/00511

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 23/00511

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLXV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [I] / [R] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d9766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00511

    TJ 21231, 10 juin 2025, RG 23/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEUD JUGEMENT N° 25/305 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244d4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00511

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00511

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQMS Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d493dab2c52f54f55d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00511

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00511 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFXL NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [X], demeurant [Adresse 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b3cc66e05104b5faf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00511

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00511

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKPZ N° MINUTE 25/269 AFFAIRE : Société [13] ([14]) C/ Société [16] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e48f105e58d1ae8e52
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/00511

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 23/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAEB N° MINUTE : 25/00062 AFFAIRE [K] [T] épouse [B] C/ [C] [B] DEMANDEUR Madame [K] [T] épouse [B] 118 avenue de Stalin

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93cfc9134b6bc8ff7d32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00511

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNZ 88E Minute n° 25/00565 DESISTEMENT Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [Z] [S] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdefb848dd6814c5d472
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00511

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00511

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511e70f05fda0a957f27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00511

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00511

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKT4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00511

    TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 23/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00511 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMSE KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed6d71c3411ff345e13fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00511

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00511

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNM N° MINUTE 24/00548 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67338458264fe014c41c1be5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00511

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2N N°MINUTE : 24/335 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50789b56f16fd33f195a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00511

    TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 23/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC65 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Isabelle RUBIN BUCHINGER Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e3df1f58283835142e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00511

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFCS Minute : 23/00695 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [S] [C] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 65970036f74364d4a5c58ae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1