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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00519

    TJ 59606, 27 mars 2026, RG 23/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC5S N°MINUTE : 26/00125 Le douze décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee27acdc6046d47e9110c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00519

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 23/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 1 DOSSIER N° : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB7P JUGEMENT DU : 09 Février 2026 AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.R.L. GARAGE SAINT FLO anciennement désignée sous le nom CAROSSERIE DU CAP, Nature de l’affaire : 30C -

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4abcdc6046d47d06f5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00519

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 23/00519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/4 AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CI55 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [B] C/ [V] [F] Grosse et Expédition le à Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 697d04dccdc6046d4751b24b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00519

    TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 23/00519

    DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPOZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7575222181ceeb767f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00519

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 23/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00519 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOEW Minute : 25/ [F] [H] [U] [L] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Madame [F] [H] - Monsieur [U] [L] Copie délivrée le : à : - Maître Auréli

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe216af9fd1f809485df
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00519

    TJ 45234, 23 juin 2025, RG 23/00519

    Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/519 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [T] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travaille

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0c575259d001c76be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00519

    TJ 31483, 4 juin 2025, RG 23/00519

    MINUTE N° 25/53 JUGEMENT du 04 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/00519 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, qui sans oppositi

    Lire la décision → Vérifier la source 68488b00b13f87641706b960
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 23/00519

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/00519

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPJN NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b324965b5d9df326238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00519

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00519

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKTJ N° MINUTE 25/00140 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [O] [S] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e48f105e58d1ae8e5f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00519

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 23/00519

    RE F E R E N° Du 14 Février 2024 N° RG 23/00519 N° Portalis DBYC-W-B7H-KNIK 54Z c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Yohann KERMEUR, Me Amandine LAGRANGE, Me Paul-olivier RAULT, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9af4ac839fdebfb12194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00519

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00519 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILT3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3275bf6e7d670bcd76e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00519

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/00519

    - N° RG 23/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n°24/663 N° RG 23/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6UN Le CCC : dossier FE : Me GIRAUDAT Me KOLLEN Me GRASLIN LATOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00519

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00519

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00519 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab81030bd4f0c3f6c92f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00519

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00519

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBXT DEMANDEUR : M. [Z] [L] 123 rue du Général Drouot 59200 TOURCOING représenté par Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b30c0d3e3fe99cadcf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00519

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00519

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Salarié :M. [W] [M] Requête n° : N° RG 23/00519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYBX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a7d4f3671a27f9ac1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00519

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQA Minute : 23/00701 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [V] (Salarié) muni d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 65970036f74364d4a5c58c6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00519

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/00519

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00519 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, so

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00ee5473c8abb61c80a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1