Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00520
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/00520
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSJO NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 23/00520
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFIK Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00520
TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 23/00520
DOSSIER : N° RG 23/00520 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (73), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marion CEL
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 23/00520
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 23/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/143 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CI56 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [B] C/ [F] [U] Grosse et Expédition le à Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00520
TJ 68224, 19 sept. 2025, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00520 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMGY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Dans la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00520
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/00520
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU6Y DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 08 Décembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00520
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFIK Section 3 République Fra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00520
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00520
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00520 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKU6 N° MINUTE :25474 AFFAIRE : Société [10] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/00520
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00520 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTTU Minute n°2025/348 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [K], demeurant 65 Chemin du Coteau - 57100 THIONVILLE, représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00520
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/00520
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00520 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZHT Minute N° 25/00305 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00520
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJCP [W] [R] [J] [L] [U] épouse [J] C/ SAS FACADE RENOVATION inscrite au .RCS MONTPELLIER N° 852 220 631 Société ERGO FRANCE inscrite au RCS PARIS N° 819 062 548
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00520
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/00520 - N° Portalis DB22-W-B7H-QYW2 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La Société RIDORET MENUISERIE, Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE, enregistrée sous le numéro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00520
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00520 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00520
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00520 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG6X N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00520
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00520
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOWT Minute N° : 24/00656 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau D’AVIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00520
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00520 N° Portalis DB3S-W-B7H-XRN2 Minute : 786/24 S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00520
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [G] [W] Dossier : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEM Décision n°24/671 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [G] [W] Copie le:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00520
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00520
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3I7 DEMANDEURS : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [N] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00520
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00520
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOF N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00520
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00520
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 30] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UAS N° MINUTE : 24/00054
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