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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00521 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00521

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00521

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE N° RG 23/00521 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR7H Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1641cdc6046d479de09f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 23/00521

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 23/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00521 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPO CC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5922cdc6046d47ad5d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00521

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJUU N° Minute : 25/01474 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [8][Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13

    Lire la décision → Vérifier la source 69767530cdc6046d47b2cd23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00521

    TJ 12202, 8 déc. 2025, RG 23/00521

    MINUTE N° : 25/00233 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZDN AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 8

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6bf2cdc6046d471e3e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00521

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00521

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [I] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc1ff54b52e4d6be226fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00521

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 23/00521

    N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKOP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbe3854b52e4d6be1e5d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 23/00521

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00521

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d04965b5d9df3213ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00521

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 23/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00521 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJFI [B] [R] C/ SAS KM4 AUTO inscrite au RCS NIMES N° 832 836 951 Le Exécutoire délivré à : Me Sébastien NEANT Me Nicolas DOUCENDE (SELARL SARLIN-CH

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fd0a00405eb7425efc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00521

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/00521

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00521 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZHW Minute N° 25/00306 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c503cb412de32597be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00521

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00521 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW3 NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec90d7a459da3dcdf1b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00521

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00521

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKVR N° MINUTE : 25/188 AFFAIRE : [V] [P] C/ Société GS ANGERS Société ARMA DECOUP Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. au

    Lire la décision → Vérifier la source 6801605570f05fda0a95a910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00521

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/00521

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPJU NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b334965b5d9df326265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00521

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 23/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFK7 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE, rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6976acb1cdc6046d47b63dab
  • tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 23/00521

    TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 23/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 23/00521 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDMQ Minute 25/18 [P] [W] épouse [R] C/ [K] [R] Assignation du 01/03/2023 Ordonnance de clôture du 25/11/2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e9ca73a1c9dee8b69e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00521

    TJ Metz, 8 nov. 2024, RG 23/00521

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] née le 25 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 672e868550af6f5fd345d7e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00521

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [C] Dossier : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEP Décision n°24/00733 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [C] Copie le: à - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bccb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00521

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [E] épouse [D] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 662692661329eb3db7c03bf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00521

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00521

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOG N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SA

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b7fbb79e8fd3d1917d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00521

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00521

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00521 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UAZ N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10754a01215df779634

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1