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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00524

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 23/00524

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. DU [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.A. DAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.A. COVEA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d207cdc6046d47de865b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00524

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 23/00524

    5AA Minute N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2b8cdc6046d474a5dfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00524

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00524

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQXZ Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [V] [C], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04896dcdc6046d47991055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00524

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 23/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5IEK [O] [G] C/ [F] [Y], [J] [Z] [A], [X] [B] [A] épouse [E]-[A], [H] [U], [M] [V], [D] [W] [N] [A] épouse [I], [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27fe4cdc6046d47047639
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00524

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00524

    AFFAIRE : Monsieur [I] [F] 1 68 11 50 601 158 51 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00524 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR7X Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00524

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00524 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOFN Minute : 25/ [S] [F] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [F] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0a269293f91fcc6532e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00524

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/00524

    N° RG 23/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [L] épouse [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me Flori

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4f9da368950468311b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00524

    TJ 60159, 5 août 2025, RG 23/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/124 AUDIENCE DU 05 Août 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CI6D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [N] [V] [J] C/ [E] [K] [B] Grosse et Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6895089f5418c246fd6acd9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00524

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/00524

    N° RG 23/00524 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7JJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00455 N° RG 23/00524 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7JJ Copie : aux parties par LRAR M. [M] [B] ([7]) [5] ([8]) aux avocats par Case palais Me Amina DALY (CCC) Me Laurie TECHEL (CCC+FE) Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9572b5e5e648cc03be
  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 23/00524

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 23/00524

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BVYD N° MINUTE : 46/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9b037
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00524

    TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC5Y N°MINUTE : 25/00312 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef5fe02c5b8c8ca15c825
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 23/00524

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 23/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : Mme [K] [F] contre : S.A.R.L. [16], [13] Dossier : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEW Décision n° Notifié le à - [K] [F] - S.A.R.L. [16] - CPAM 01 Copie le à - Me Marjorie J

    Lire la décision → Vérifier la source 681909c1a1b3de5641dc3788
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00524

    TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 23/00524

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOZ N° MINUTE 25/00214 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [8] P

    Lire la décision → Vérifier la source 683499a17860dd6c223540a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00524

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHQL NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vanessa RODRI

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd280ed4f7c53ed7d2ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00524

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/00524

    Pôle social - N° RG 23/00524 - N° Portalis DB22-W-B7H-REN5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Karine PUECH - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b8f059c9e2cfa21acb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00524

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00524

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOWY Minute N° : 24/00657 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa9c7133552c52cacbc1d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00524

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 23/00524 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDQM N° Minute : AFFAIRE [G] [J] C/ Caisse CPAM DE SEINE ET MARNE, Caisse CPAM DE SEINE SAINT DENIS, Mutuelle KLESIA PREVOYANCE, S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00524

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00524 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFI5 Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61da536c57b6ad89cb08
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00524

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00524

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOZ N° MINUTE 24/00453 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE CLINIQUE [12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d73b043b23555de5d7f658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00524

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00524 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK3D N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [K] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdacff05552387a96984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1