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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00532

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [Q] par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00532 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHK4 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b09bcdc6046d47dc53fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00532

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 23/00532

    N° de Minute : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HV7Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b733cdc6046d479c9d7e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00532

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/00532

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU6Z DEMANDEURS Madame [Z] [A] Venant aux droits de Madame [Y] [A] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994508acdc6046d47ad1791
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00532

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00532 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOFY Minute : 25/ Société [14] SA C/ [10] Notification par LRAR le : à : - [14] SA - [9] 74 Copie délivrée le : à : - Me RIGAL Retour AR demandeur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00532

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00532

    Pôle social - N° RG 23/00532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00532

    TJ 24037, 12 juin 2025, RG 23/00532

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUXK AFFAIRE : [O] [J] C/ S.C.P. SCP [U] [Y] ET VIOLAINE POUSSOU, [H] [F], Syndicat [7] » Composition du tribunal Président : Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00532

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 23/00532

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ3G Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Madame L. RIGOLLET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00532

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/00532

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [F] / [O] DOSSIER : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4KT / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00532

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00532

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK6X Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00532

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00532

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _______________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00532

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00532

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4MU DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66964166f5112d8edd0584e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00532

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00532 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIBJ N° de minute : 24/00415 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ASTIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00532

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRU N° MINUTE 24/00327 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c65ab83ab779a7ba6fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRE4 NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ENTREPRISE EUROPEENNE DE CHIM

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00532

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIY JUGEMENT Minute : 28

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9972c3aeb182122fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00532

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRX5 Minute : 24/288 Monsieur [F] [Z] [I] Représentant : Maître Aurélie BELGRAND de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a9790a24340deaa86e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00532

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00532

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZK DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Bénédicte CHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273390e44c41e7b3d1f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1