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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 23/00534

    TJ 55029, 13 août 2026, RG 23/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV6G Minute : 26/14 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 13 Août 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Vice- Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e12f0195da062e094a049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00534

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 23/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00534 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL27 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2727ccdc6046d470350ec
  • tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 23/00534

    TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 23/00534

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'orienta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b2f7cdc6046d47eb1d01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/00534

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ4G JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b58eecdc6046d471acfde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00534

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/00534 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XSY AFFAIRE : M. [Y] [K] et Mme [C] [K]( Me Caroline SZMUKLER) C/ S.A.R.L. AQUA CONCEPT (Me [T] [H]) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b7876d446c8f4883a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00534

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/00534 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOF4 Minute : 25/ URSSAF [Localité 3] C/ [E] [H] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - M. [H] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46020575259d001c40960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00534

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00534 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM7M 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 11] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6a7f819a118aa28656
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00534

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 23/00534

    MINUTE N° : 25/00287 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00534 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PNJ / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 686d74fba2273490db10c209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00534

    TJ 72181, 7 mai 2025, RG 23/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00227 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00534 N° Portalis DB2N-W-B7H-H6TO Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [I] [D]) / C.P.A.M. DU MORBIHAN Audience publique du 07 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634111abbd5bba7dab869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00534

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/00534

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b85eb387f553b99e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00534

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/00534

    22 Avril 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT RCS PARIS sous le numéro B 302 493 275 Représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [U] , [C] [J] N° RG 23/00534 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCWF Assignation :27 Février 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad6c9134b6bc8ff9045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00534

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 janv. 2025, RG 23/00534

    JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8554b032d83cfd3e87a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00534

    TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/00534

    N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNL6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNL6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [G], [Z] [G], [L] [G], [Y] [G] C/ S.D.C. 12 AVENUE DE LA POINTE AUX CHEVAUX Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sabrina AR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292fd80b1d994348a2129
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00534

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00534

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00534 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab80f30bd4f0c3f6c92f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00534

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/00534

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2024 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4M5 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4a7827ea89ef4c16bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00534

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00534 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6J6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 665788e6d8291d53fff18216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00534

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00534

    RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMZ 50D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Philippe LE GOFF, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, Me Carine PRAT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Philippe LE GOFF, Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178a82fd932d8c805a26
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00534

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRAQ NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [M] [V] [Adresse 3] [Localité 5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c4acc05d528c80cc0f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00534

    TJ Lille, 19 déc. 2023, RG 23/00534

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad70ddb7789268f14e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1