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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00539 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00539

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00539

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00539 N° Portalis DBY2-W-B7H-HK5V N° MINUTE 26/00266 AFFAIRE : [O] [V] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a4ccdc6046d47ff306b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00539

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me RUIMY par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00539 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHP7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 mars 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a879cdc6046d478f5cdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00539

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 23/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00539 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEYJ JUGEMENT N° 25/643 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fdc8cdc6046d478cab4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00539

    TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 23/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00358 N° RG 23/00539 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWWK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00539

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00539

    AFFAIRE : Monsieur [O] [I] 1 67 12 14 762 795 83 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00539 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISJT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3aa5cdc6046d47333554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00539

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00539

    Notification le : 1 CCC [7] ( LRAR) 1 CE Mme (LRAR) 1 CCC à l’avocat R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54e48b6588a4f899a414
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00539

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/00539

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/00539 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LB4X MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S], [B] [N] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7af843d68eab408c9a78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00539

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00539

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUF N° MINUTE 25/00700 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8971cdc6046d4722c99b
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/00539

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00539 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIPT AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [F] [V

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  • tj Renvoi à une autre audience tj42218 n° 23/00539

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00539 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00539

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 23/00539

    DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.A. SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE (SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8212f1062435dd16eb6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00539

    TJ 63113, 14 févr. 2025, RG 23/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFVY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Février 2025 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, rep/assistant : Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00539

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00539

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00539 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c67cfcdc6046d471a0d7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00539

    TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00539

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO5H Minute N° : 24/00683 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa192cf657bf834ec5785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00539

    TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 23/00539

    Jugement AT/MP-EMPLOYEURPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/539 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR représentant les employeurs et l

    Lire la décision → Vérifier la source 67102c149dbc6e3232bf5843
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00539

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00539 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIEG N° de minute : 24/00401 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me KATO 1CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c5a25c27523ed369d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00539

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/00539

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01810 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DVL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597d879c8a875bd467c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00539

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00539

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUEY Société GIRONDE HABITAT C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd606b5f33015ad01cc6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00539

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00539 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPE3 Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droit de la SA AXA BANQUE C/ M. [T] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85e97683235322aee81e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00539

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGLQ Minute : 24/00042 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472a5a029d9e20d7e2d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1