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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00540

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 23/00540

    53D Minute N° N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00540

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00540

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R54G AFFAIRE : [C] [J] [N] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00540

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00540

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRCH Minute N° : Président : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : [K] SERAPHIN DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 1] [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00540

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [9] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00540 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKL Décision n° 942/2025 Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00540

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE3I JUGEMENT N° 25/330 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/00540

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 23/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00540 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EH3Y service jaf 2 [U] [Y] [F] [M] épouse [B] c/ [I] [V] [P] [B] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] [F] [M] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/ass

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  • tj Expertise tj62041 n° 23/00540

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 23/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00540 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2A Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me Vane

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00540

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00540 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00540

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00540

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /7 N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00540

    TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00540

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO5I Minute N° : 24/00684 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00540

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/00540

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00540 - N° P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00540

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIEK N° de minute : 24/00482 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00540

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00540 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM72 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES DEUX- SEVRES Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00540

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00540

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUH N° MINUTE 24/00335 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [P] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laetitia

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00540

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/00540

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCUJ Minute : 24/00975 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64bda34cf7c590a90e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00540

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00540

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSGK Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSGK N°

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00540

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGLU Minute : 24/00043 Monsieur [B], [L], [K] [V] Représentant : Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947205a029d9e20d7b1ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00540

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00540 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHAH Code NAC : 35Z AFFAIRE : [L] [I], [H] [J], [DW] [YM], [G] [NZ], [DC] [SS], [S] [IE], [P] [B], [H] [T], [W] [Y], [K] [E], [KG] [V], [DC] [F], [R] [X], [R] [M] C/ S.A.S. HORIZON ASSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1