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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/00543

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 23/00543

    DOSSIER N° RG 23/00543 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVA5 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [X], [E] C/ Etablissement public, [Localité 2] METROPOLE HABITAT Copie exécutoire délivrée à : Me PRELOT (T.3102) Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dd0acdc6046d47369155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00543

    TJ 68224, 25 févr. 2026, RG 23/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILV7 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7128cdc6046d47bcc776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00543

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00543 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM76 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [E] ayant droit de Monsieur [W] [E] C/ [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00543

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 23/00543

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 25 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2ED JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Trois

    Lire la décision → Vérifier la source 685db741918b277cc2eb3b67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00543

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/00543

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/00543 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBFM MINUTE N° : Affaire : [O] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S], [H] [O] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 10] (COREE) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b779
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00543

    TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00543

    AFFAIRE : URSSAF MIDI PYRENEES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [X] [E] N° RG 23/00543 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISKZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : URSSAF MIDI PYRENEES Rue Pier

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00543

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00543

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5M3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00543

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00543 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELQY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69656aa2cdc6046d47121974
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00543

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/00543

    N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYU2 88H MINUTE N° 25/558 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [U] C/ [11] __________________________ N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYU2 __________________________ CC délivrées le: à M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30571e5a74b6b13fb8e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00543

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00543

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00543 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _____________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00543

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00543

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00543 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5PN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9388b3f1e77535b155e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00543

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00543 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQK [F] [P] [T] C/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a60883c6606fa82980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00543

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/00543

    N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKCP PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKCP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [S] C/ S.C.I. I.S.Z, [Y] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd6172da17169e92e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00543

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZDV JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société CASTORAMA FRANCE Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f477b9c77f07fdacaa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00543

    TJ Chartres, 12 juin 2024, RG 23/00543

    ============== Jugement N° du 12 Juin 2024 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F45T ============== [L] [K], [T] [C], [G] [U] C/ S.A.S. DAVIS [Localité 7] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL CAUCHON-PAVAN T38 -Maître PUYENCHET T14 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c5e74459e0c7ed658e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00543

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00543

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00543 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdaeff05552387a969ef
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00543

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 23/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00543 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM76 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [Y] ayant droit de Monsieur [S] [Y] C/ MSA MAYENNE - ORNE - SARTHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b8d4805b0c2c08d3031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00543

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00543 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGM6 Minute : 23/00706 S.C.I. RENT4U Représentant : Me Soraya AMRANE, avocat au barreau de Paris, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 65970035f74364d4a5c58880

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1