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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00545

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/00545

    N° RG 23/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYVI 88B N° RG 23/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYVI __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : MSA DE LA GIRONDE C/ [I] [Q] __________________________ CCC délivrées à MSA DE LA GIRONDE Mme [I] [Q]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00545

    TJ 60159, 12 mai 2026, RG 23/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/71 AUDIENCE DU 12 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00545 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CI7N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Q] [T] C/ [G] [K], [E] [M] Grosse et Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00545

    TJ 86194, 20 avr. 2026, RG 23/00545

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me BARROUX - Procureur de la République (parquet civil) notific

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00545

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00545 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBL2 N° PARQUET : 22-1214 N° MINUTE : Assignation du : 02 novembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur Fari

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00545

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 23/00545

    N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00148 N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UF Copie : - aux parties en LRAR S.A.S.U. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Gabriel RIGAL Le : Pour le Greffier

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00545

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 23/00545

    N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFX2 Monsieur [I] [N] /c Madame [O] [E] [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFX2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00545

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : Mme [B] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKV Décision n° 27/2026 Notifié le à - [B] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00545

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00545

    AFFAIRE : Société NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00545 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISK5 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6975df26cdc6046d47a4d065
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00545

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/00545

    13 Octobre 2025 AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A.R.L. HURRICANE DEVELOPPEMENT DURABLE N° RG 23/00545 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDR3 Assignation :07 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 22 Avril 2025 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeae6f22996ce544836714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00545

    TJ 45208, 29 août 2025, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CT7X MINUTE N° : 25/118 JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N], [W] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : S.A. CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ceb1149c853c5e72011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00545

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 05 juin 2025 ROLE : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVWT AFFAIRE : [R] [F] C/ [S] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre-Antoine VILLA SCP RIBON - KLEIN Me Gaël CHEVALIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre-Antoine VILLA SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d42dbfd85c112d6c4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00545

    TJ 35238, 27 mai 2025, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00545 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNFE 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ [H] [M] [L] [X] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9c0bb2f8a66ca61100
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00545

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 23/00545

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00545 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QJ6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [N] [D] C/ [O] [P] [I] [P] [M] [P] [R] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70c8971e5a74b6b1447ec
  • tj Expertise tj67482 n° 23/00545

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 23/00545

    N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00258 N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Gabriel RIGAL Le : Pour le Greffier Me Gabriel RIGAL RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde88b8962745b78e4d986
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00545

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00545 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f044e0040aa373621c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00545

    TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00545 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRF4 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda932da9e15c5132040a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00545

    TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 23/00545

    Minute n° 24/778 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00545 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5HR JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [V], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 673faa02cf657bf834ec8da6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00545

    TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [R] [U] [X] c/ [Y] [P] N° RG 23/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICIH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES - 125Maître Cél

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00545

    TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/00545

    N° RG 23/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCO PREMIERE CHAMBRE CIVILE EXPERTISE - RME 74A N° RG 23/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [M] C/ [J] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SAS DROUOT AVOCATS Me Bernard MANDEVILLE Me Alice MONSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292fd80b1d994348a211a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00545

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00545

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHZB 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDEURS M. [G] [O] [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assista

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1