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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00555

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/00555

    - N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 25/00602 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP Le CCC : dossier FE : -Me PAEYE -Me MARTINEZ-TOURNALIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99eb195da062e0c3c1b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00555

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00555

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00555 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLFD N° MINUTE 26/00065 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15eadcdc6046d47e62025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00555

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 23/00555

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIQ4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6946174275782d5f06de9590
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00555

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDIS N°MINUTE : 25/567 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b01a75782d5f06fbde24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00555

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RC 23/00555 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL BSV Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [D] [M] épouse [B] née le 08 Février 1981 à [Local

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 23/00555

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 23/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 105 /2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJAX CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f3033cf481c39a3154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00555

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00555

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRI7 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00555

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [5] contre : [4] Dossier : N° RG 23/00555 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOMU Décision n° 894/2025 Notifié le à - Société [5] - [4] Copie le à - SELARL [7] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c0b3454b98788c913a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00555

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 23/00555

    Jugement N° : 25/00087 du 07 Juillet 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6RL Nature de l’affaire : 74D0A ______________________ AFFAIRE : M. [O] [A] M. [M] [A] M. [I] [A] C/ M. [X] [B] CCC : Me Anne JEAN Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossier COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1404dd7001754d61c9e5
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/00555

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 23/00555

    - N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 23/594 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP Le CCC : dossier FE : Me Fabrice MARTINEZ-TOURNALIA, Me Françoise PAEYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d858d33109fd079b3024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00555

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 23/00555

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMYG N° MINUTE : 25/00419 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6866b299d33109fd079458b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00555

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00555

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLXR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f4de8a05cb082b2f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00555

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFIK FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462cde8a05cb082b3c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00555

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00555

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b181bda0e3a8e19263b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00555

    TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00555 FG ANK I22004190V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242d8d5cd4a8759091fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00555

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/00555

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCA6 DEMANDEUR : M. [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [R] [H] [X], s

    Lire la décision → Vérifier la source 669aab2c30bd4f0c3f6ad1d0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00555

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/00555

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00555 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d5f3cd3feff4392d76
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00555

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00555

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMYG N° MINUTE 24/00336 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Betty

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac70f3cd3feff43574e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00555

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIKW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC Me COMET DAAGE 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22ff3cd3feff43ac64c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00555

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGDI NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 664cce08f554ad21598c57ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1