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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00561

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIHI N° RG : 23/01499 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 699396bccdc6046d479e2a20
  • tj Expertise tj92050 n° 23/00561

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDV3 N° Minute : AFFAIRE [R] [O] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU CALVADOS Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4774e575259d001c5df72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00561

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00561

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716099d395d6ba9f2a68c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/00561

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00561

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDOV Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae614322238c08a1381e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00561

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00561 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTED Minute N° : 2025/267 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [U], demeurant 38 Avenue de Lorraine - 57190 FLORANGE, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6fe05eb387f553b9f6cf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00561

    TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00561 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRMB Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs ind

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00561

    TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PB34 NAC : 62A Minute n° CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Nedjma ABDI Maître Elise ORTOLLAND Maître Brigitte BEAUMONT ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a275880a87e48916eb77ec
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00561

    TJ Mulhouse, 9 janv. 2025, RG 23/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00561 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILVR KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 678045a29c3ba90f51dc879f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00561

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIJ JUGEMENT N° 24/452 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cf0169a5863c40016e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00561

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00561

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS36 Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS36 N

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1bd94801f110a55392
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00561

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 26] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 54] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5R JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce093f554ad21599196ef
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00561

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00561

    Pôle social - N° RG 23/00561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. KANEL - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa430c8a1343b8cd63ff5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00561

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00561

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00561 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a045f10468b3f5b80314

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1