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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00570

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 23/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865834cdc6046d4747268f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00570

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 23/00570

    JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28869cdc6046d4701c631
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00570

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00570

    88B N° RG 23/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZBN __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69464ca375782d5f06ea1e8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00570

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00570

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIHT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dbde0ebe408dabf8df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00570

    TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 23/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 06 Octobre 2025 Affaire : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRRH DEMANDERESSE : S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée dans la procédure par Me PUTANIER, dispensé de comparution DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583600e2901d10fa5c729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00570

    TJ 38544, 18 sept. 2025, RG 23/00570

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCDL / NATURE AFFAIRE : 53I/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [O] [H], [F] [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69714b16cdc6046d472a62b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00570

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/00570

    Minute n°2025/570 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00570 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5DR JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [M] né le 23 Septembre 1963 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 1] et Madame [X] [I] née le 05 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68547837f58c06bf6013aa17
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00570

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7d0bb2f8a66ca65075
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/00570

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 23/00570

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMBB Code affaire : 88B et jonction dossier RG 24/0002 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccfa6b8b4c741e1416d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00570

    TJ 57463, 5 mai 2025, RG 23/00570

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00570 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b27e21a56f624f4619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00570

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00570

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b98c9134b6bc8ff6490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00570

    TJ 27229, 30 janv. 2025, RG 23/00570

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQOC NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Madame [C] [D], [S] [K] veuve [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429802fc178212f85554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00570

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/00570

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQ3 S.A.S. EMC FUSTEMBERG (RCS ANGERS 072 201 387) C/ [W] [Z] [K] [Z] Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8b01b98fb2ebaa5bcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00570

    TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 23/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00570 N° Portalis DB2G-W-B7H-INFH KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed6d51c3411ff345e13ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00570

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00570

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM35 N° MINUTE 24/00576 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67338457264fe014c41c1bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00570

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00570

    Pôle social - N° RG 23/00570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. CENTRE MEDICAL PORTE VERTE - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f889d7288dcb2a035d7f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00570

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41549deb7110df9f5eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00570

    TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 23/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00570 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQV N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 67116972fbbe959e6f201598
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00570

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00570

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTBQ Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTBQ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838c67b6231d697ceae6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00570

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00570 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LN N° MINUTE : 2024/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff9d94801f110a57ccc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1