Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00573
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00573 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOMB Minute : 26/ [N] [K] [P] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [P] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00573
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 23/00573
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6GV AFFAIRE : .POLE EMPLOI SERVICES / Société [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00573
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/874 N° RG 23/00573 N° Portalis DB2G-W-B7H-INSC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00573
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00573 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMLS N° PARQUET : 23.147 N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00573
TJ 14118, 27 juin 2025, RG 23/00573
AFFAIRE : Monsieur [O] [G] 1 60 06 14 258 268 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 23/00573 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITA4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Demandeur : Monsieur [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 23/00573
TJ 09122, 28 mai 2025, RG 23/00573
MINUTE N° : N° RG : 23/00573 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKHW AFFAIRE : [Y] [U] C/ [B] [U] NAC : 52C JUGEMENT DE DESISTEMENT TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX DU 28 MAI 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Messieurs Casimir GIANESINI et Miche
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00573
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 23/00573
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H63Z 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 23/00573
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J576 Société SA CIC LYONNNAISE DE BANQUE.RCS LYON N° 954 507 976. C/ [V] [F] née le 02/05/1990 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00573
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGS5 Minute : 24/00614 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me Xa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00573
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 23/00573
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] [O], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00573
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00573
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/00573 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKYT/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [B] épouse [J] C/ [N] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00573
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNQ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00573
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIY N° de MINUTE : 24/00040 Chambre 7/Section 3 S.E.L.A.R.L. Cabinet d’avocats SHUBERT COLLIN ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yahia MERAKEB, avocat a
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