Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00577 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj60159 n° 23/00577

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 23/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 040 /2026 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJDL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [M] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56bd6cdc6046d47720cc5
  • tj Expertise tj73011 n° 23/00577

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00577

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00577 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTY4 DEMANDEUR : S.A.R.L. 2H RENOV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14438cdc6046d474330cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/00577

    TJ 87085, 9 mars 2026, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXYN MG/AB AFFAIRE [A] [B] C/ [F] [X] [M] _________ [U] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14680cdc6046d477ea337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00577

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 23/00577

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 23/00577 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLLU N° MINUTE 25/00627 AFFAIRE : [9] C/ [K] [U] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [9] CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946006e75782d5f06daf17a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00577

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/00577 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB2L ------------- [N], [K] [W] épouse [C] C/ [F] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7f54b52e4d6be0eb24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00577

    TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00577

    AFFAIRE : CAVOM REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [G] [V] N° RG 23/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITBW Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : CAVOM 26 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 689267814f3b740d627b1e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00577

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00577 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOQO Minute : 25/ [11] C/ [R] [G] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [G] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc564a24c6addadacac7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 23/00577

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HGW [T] [Y] épouse [W] C/ [H] [I] [W] DIVORCE ARIPA le 28/05/2025 ccc à Me Frantz FAIVRE Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 683786ef7afb61838af2064e
  • tj MEE- envoi en médiation tj35238 n° 23/00577

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 23/00577

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEK7 [H] [S] [B] C/ [E] [O] [L] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats Copie(s) certifiée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e95dd4fa92cae32af5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00577

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIBX NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 S.C.I. [P] IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [P] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 694600c275782d5f06daff29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00577

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 23/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IROR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00577

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00577 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSXX N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE RI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482926f0b67e4392447b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00577

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/00577

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OXY6 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6cbaa73f0fa15dd47592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00577

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddac0bc3cb438c261496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00577

    TJ Rennes, 5 juin 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00577 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNVA 88M JUGEMENT AFFAIRE : [K] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a7d07d032eddae5c66
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00577

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00577 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSXX DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frank MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES - #J0055 DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db4b9d5614ec4f7d75cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00577

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 23/00577

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEYZ CODE NAC : 30Z - 5B AFFAIRE : S.A.S. HARDOUIN C/ [Z] [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION DE L’ACTION ET DE L’INSTANCE) LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee9e4172da17169ea9544
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00577

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6L JUGEMENT Minute : 350

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50d9d5614ec4f7d3cfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00577

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 662692661329eb3db7c03bfc
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00577

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/00577

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCJM DEMANDERESSE : Mme [I] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son m

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba7c0d3e3fe99cae30a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1