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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00582 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00582

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 23/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 23/00582 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWQA Minute n° : 2026/155 AFFAIRE : [Q] [R], [C] [R] C/ Compagnie d’assurance [Localité 2], [I] [D], [X] [L] JUGEMENT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00582

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 23/00582

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEPO JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [T],, [F],, [Y],, [N], [P] épouse, [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70884cdc6046d473a1c34
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/00582

    TJ 13001, 6 janv. 2026, RG 23/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] JUGEMENT DU : 06 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV2V AFFAIRE : [C] [X] C/ [W] [X] épouse [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurent CANTARINI Me Jean-laurent BUQUET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laurent CANTARINI Me Je

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  • tj Expertise tj49007 n° 23/00582

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 23/00582

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 23/00582 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLNR N° MINUTE : 25/502 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675d9da36895046a62bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00582

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/00582

    N° RG 23/00582 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6CQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP OPERA AVOCATS, avocats au barre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00582

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/00582

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/00582 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCRA DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [L] [K] [G] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eecc66e05104b5b9f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/00582

    TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 23/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00188 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00582 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7ST Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [B] [M] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00582

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00582

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00582 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ____________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00582

    TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 23/00582

    N° RG 23/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSRF 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSRF Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Judie PACHOD Me Frank RUGRAFF Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Emmanuelle FREEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67479c62887e5107ab57337f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00582

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00582

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Demanderesse représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54245ea63320f33c879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00582

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/00582

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03015 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EJY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6238db413efebe9ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00582

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 23/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE contre : Mme [Y] [T] Dossier : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO47 Décision n°24/00749 Notifié le à - MSA AIN RHONE - [T] [Y] For

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00582

    TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 23/00582

    Jugement INVALPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/582 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR représentant les employeurs et les travail

    Lire la décision → Vérifier la source 67102c159dbc6e3232bf5846
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00582

    TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 23/00582

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00582 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2024 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417ff5112d8edd0588ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00582

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZI3V N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc2c8a1343b8cd6244d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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