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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00585

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 23/00585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCBE Pôle Civil section 2 Date : 06 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837646195da062e0031408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00585

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 23/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 23/00585 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEWF N° Minute : AFFAIRE Société IZAC DISTRIBUTION C/ S.A. BBI, [H] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société IZAC D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c78cdc6046d471f0b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00585

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 23/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB4A Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0228cdc6046d47fa0566
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00585

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/00585

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUP N° RG 23/00585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae49fcdc6046d470fba7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00585

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00585 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D42G Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 694884ce75782d5f06304bd0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 23/00585

    TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 23/00585

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00585 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [G] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687810adfd93c2d1758064d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00585

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00585 N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7985dbd1b5d65c0e855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00585

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 23/00585

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CU5G AFFAIRE : [E] [U], [G] [U] C/ S.A.R.L. [H] FRERES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 682e236400b5200436332005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00585

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00585

    JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GISJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [V] né le 10 Octobre 1939 à [Localité 14], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67feabc07a459da3dcdec1ad
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00585

    TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00585 N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGI République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 671179d5a81de36fe3f8004a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00585

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/00585

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00585 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba339a603a69291143b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00585

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WXX AFFAIRE : M. [P] [J] (Me Jérémie GHEZ) C/ S.A. AIG EUROPE SA () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabfda34cf7c590aba13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1