Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00593
TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/00593
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 RÔLE : N° RG 23/00593 N° Portalis DBW2-W-B7H-LV3Y AFFAIRE : , [K], [H], [U] C/ S.A. MMA IARD GROSSE(S)délivrée(s) & COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS Me Matthieu LEHMAN la SELAS CENAC CARRIE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/00593
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00593 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJFG N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [S] [1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Elodie BOSSUOT-QUIN,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00593
TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00593 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5J N°MINUTE : 26/2 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14366 n° 23/00593
TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 23/00593
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Sandra MERCIER + CCC Me [J] [L] (LS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF5J Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2025/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00593
TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 23/00593
1ère chambre civile Liquidation partage [L] copies et grosses délivrées le à Me CASTELAIN à Me BOUKRIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00593 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVR7 Minute: 454 /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [L] né le 10 Avril 1963
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00593
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCXY N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SERVICE RECOUVREMENT C/ [F] [R] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00593
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 23/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00593
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 23/00593
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6KV AFFAIRE : Société [18] / [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00593
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00593
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle social - GREJUG15 / N° RG 23/00593 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ____________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 23/00593
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 23/00593
5AA Minute N° N° RG 23/00593 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00593
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [F] Dossier : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5Q Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [F] Copie le: à - la SELAS ACO AV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00593
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26U DESISTEMENT DU : 14 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [E] [R], demeurant [Adresse 2] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00593
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/00593
Du 12 avril 2024 5AB SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLZ S.A. CLAIRSIENNE C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Christelle PRINCE - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00593
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00593
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZY Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00593
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/00593
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYX5 AFFAIRE :Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 3] C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pr
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