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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/00594

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00594 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EO7F AFFAIRE : [M] [T] [U] épouse [W] C/ [E] [H] [N] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Imp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f4793c619cd1f80383a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00594

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00594

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00594 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le 27 Novembre 1954 à [Localité 17] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1dabcdc6046d4713fc13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00594

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00348 N° RG 23/00594 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWW7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 694598ba75782d5f06c87837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00594

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00594 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOXA Minute : 25/ [10] C/ [G] [P] Notification par LRAR le : à : - [9] - M. [P] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc204a24c6addadac773
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00594

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00594 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBBB [T] [Z] C/ S.A.R.L. [11] [16] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [Z] [T] - Sté [7] - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68813340795daea26ff8120a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00594

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00594

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ7G NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 15 Mai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00594

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00594 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5K N°MINUTE : 25/159 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94cfda9e15c5131ffdc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00594

    TJ 77284, 6 mars 2025, RG 23/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCO N° de minute : 25/110 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6865871272b7e1b6bf1dd59f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00594

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00594

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00594 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6665cdc6046d4719f3b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00594

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/00594

    N° RG 23/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMZE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMZE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. AUTO OUEST C/ [N] [M], Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : Me Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 670573551296b51ba2b1179a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00594

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00594 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5K N°MINUTE : 24/364 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00594

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/00594

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00594 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c510f3cd3feff439311f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00594

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKV Minute : 24/00089 Monsieur [I] [L] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au ba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1