Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/00597
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 23/00597
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 23/00597 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLST N° MINUTE AFFAIRE : [P] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à un
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00597
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00597
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNEK N° MINUTE : 26/00137 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00597
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/00597
N° Minute : 26/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00597 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGMD JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A. TEREGA C/ S.A.R.L. SEE [E] GROUPAMA D’OC NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LIGNEY - CCC à Maîtres GARBEZ, DEYTS CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00597
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCR N° de minute : 25/00874 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00597
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 23/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00597 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZS N° Minute : AFFAIRE : [M] [K] C/ Association [7], [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [K] et à Association [7], [8] Le
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tj Expertise tj14118 n° 23/00597
TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00597
AFFAIRE : Monsieur [T] [H] 1 92 07 14 366 271 27 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00597 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITGR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00597
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 23/00597
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00597
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00597
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPIY Minute N° : 25/00463 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00597
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/336 AFFAIRE : N° RG 23/00597 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24LD Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DOLET GESTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 384150660 Ayant son siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00597
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMDW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00597
TJ 86194, 17 avr. 2025, RG 23/00597
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5UM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00597
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCR N° de minute : 24/00436 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00597
TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 23/00597
RE F E R E N° Du 19 Février 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KONG 50D c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Vianney DE LANTIVY, Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me Léa LANGOMAZINO, Me Mélanie VOISINE - copie dossier - 2 copies service expertises Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00597
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00597
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT3F Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT
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