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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00605

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00605 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXYH N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La SCI [I], agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa61cdc6046d47af258d
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 23/00605

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 23/00605

    Jugement du : 02/04/2026 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG55 CPS MINUTE N° : 26/184 ASSOCIATION [1] prise en son établissement Foyer l’[Etablissement 1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier ASSOCIATION [1] prise en son établissement Foyer l’[Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb82cdc6046d479203d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00605

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 23/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5B4 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalablement av

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d36cdc6046d472454d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00605

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 23/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00075 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYUJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [Y] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1b8cdc6046d4761f648
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 23/00605

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 23/00605

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FQWT Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [I]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00605

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 23/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 23/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5OU N° Minute : 25/ AFFAIRE [R] [M] épouse [I], [Z] [M] C/ [V] [M] épouse [G] Copies délivrées le : DEMANDEURS Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00605

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 23/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMF2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c99d5cc9fa7cae60a3d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00605

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHSN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] [P] [W] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77fc9da36895046ba74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00605

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00605

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITHR Affaire : S.A. TRANSPORTS LE TORC’H (salarié : [X] [M]) c/ CPAM DE L’AIN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68717227d395d6ba9f2aa16f
  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 23/00605

    TJ 44184, 16 juin 2025, RG 23/00605

    N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBRW Minute n° : S.D.C. RESIDENCE LES NEREIDES C/ S.C.C.V. COTE D’AMOUR [Localité 31] - PDLL, S.A. MMA IARD,, S.A. AXA FRANCE IARD,S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. CRUSSON, E.U.R.L. DFC, S.A.S. ASTEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cabb8daa57c7f676225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00605

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 23/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 23/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKRL N° Minute : 25/00388 AFFAIRE [7] C/ [U] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d202ef4af38960fdef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00605

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00605

    N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAUH PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00631 N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAUH Copie : - aux parties en LRAR M. [T] [W] [F] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Cindy BAUMEISTER Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 671969de1486831808a757a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00605

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGUQ [Y] [Z] [E] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a70883c6606fa82989
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00605

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00605

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00605 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLU3 AFFAIRE : [M] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23d7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00605

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°23/00605 FG ANK I22004400V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32eb481ea904904112dbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00605

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJA N° de minute :24/00460 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995f8dee2c23d20f8923
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00605

    TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/00605

    RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMA 60A c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Margot GOUAISLIN, Me Benjamin MAYZAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Margot GOUAISLIN, Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5c9f790a24340deaed52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00605

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00605

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 26] [Adresse 26] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26ZM N° MINUTE : 24/00095

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2228ddbf41d3f42aea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1