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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 23/00606

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 23/00606

    N° Minute : 26/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DF3P JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [M] [Q] C/ [B] [E] Je communique la Constitution pour affaire de divorce GR 23 / 00606 Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e500cdc6046d47694c5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00606

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 23/00606

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00606 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FYBO AFFAIRE : S.A.S. SODICOOC RCS n° 323 057 083 C/ S.C.I. MARION la Société MARION, SCI au capital de 3.200 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/00606

    TJ 62160, 19 déc. 2025, RG 23/00606

    Notification le : + 1CE à la [6] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [9] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b0b875782d5f06491196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00606

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 23/00606

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00606 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7R7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f152481d356bd2a034e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00606

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FO35 Minute : 25/ S.A. [13] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - ETS PERNAT Emile - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR dem

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00606

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00606

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00606 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00606

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 23/00606

    N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Site : [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUOI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi ELMRINI Me FRANCK GHIGO Le Le Greffier Me Mehd

    Lire la décision → Vérifier la source 686453950bb2f8a66ca68713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00606

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 23/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : M. [B] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00606 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPAM Décision n°25/711 Notifié le à - [B] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00606

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/00606

    Pôle social - N° RG 23/00606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKCY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Emmanuelle BOMPARD - Mme [I] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00606

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 23/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LACAZEDIEU (P0396) DRFP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXY6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDEUR

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00606

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00606 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GECU N°MINUTE : 24/367 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00606

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/00606

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/00606 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXS7 Affaire : Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A. SOCIETE TECNO

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00606

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00606

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00606 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIC N° MINUTE 24/00337 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Younous KARJANIA, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00606

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOK Minute : 24/00308 Monsieur [O] [T] Représentant : Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903d6e764f07389f6455
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00606

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/00606

    N° RG 23/00606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVL 89A MINUTE N° 24/642 ____________________________ 14 mai 2024 _____________________________ AFFAIRE : [U] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE _____________________________ N° RG 23/00606 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVL _____________________________ CC dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3d2ca89df237e25412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1