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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00607

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 23/00607

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Juin 2026 N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG52 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [E] [D] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00607

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/00607

    Pôle social - N° RG 23/00607 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [O] - S.A.S. [1] venant aux droits de [2] - CPAM DES YVELINES - Me Stéphanie KALOFF - Me Gabrielle AYNES - Me Marie-Laure TREDAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00607

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 23/00607

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [E] épouse [F], [Z] [R] [X], [Y] [E], [H] [E], [U] [E] c/ S.C.P. [D] [J], [1], [D] [J] MINUTE N° 26/ Du 02 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWC3 Par juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031e0cdc6046d470820a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00607

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00607 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJU3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c31c5cdc6046d473293a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/00607

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 23/00607

    DATE DU JUGEMENT: 19 Septembre 2025 RG N° RG 23/00607 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMYX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [W] épouse [I] C / [F] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435766a4025c174c34d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00607

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00607 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FO4A Minute : 25/ [11] C/ [U] [L] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [L] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00607

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 23/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INEV KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0d72b7e1b6bf1e1ccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00607

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00607

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMIP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f9de8a05cb082b306b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00607

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 23/00607

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVFQ AFFAIRE : [O] [U] [V] C/ S.A.S. GO [Localité 6] GRANDEMANGE (RCS [Localité 4] 804 996 874), prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd1e3f81cc98b9e9eaf64
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00607

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6HL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [L] [P] [G] épouse [X] C/ [I] [R] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00607

    TJ 30189, 27 févr. 2025, RG 23/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC4E N° Minute : AFFAIRE : [R] [K] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [K] et à [5] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e329d690a9a68b98830354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00607

    TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/00607

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00607

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 23/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKVM N° Minute : 24/01809 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00607

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00607 N° Portalis 352J-W-B7H-CYSBI N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FMJ CAPITAL [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00607

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLX N° de minute : 24/542 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeda6172da17169eafd2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00607

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00607

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M62V Code NAC : 71H S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A.R.L AMI ILE DE FRANCE Société MMA IARD Assurances Mutuelles S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad375ad5af8a921ece62ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00607

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00607

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUO5 Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUO5 N

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fac62ce03d424c6a51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00607

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W27F N° de Minute :BX 24/00099 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfa101163291db992548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00607

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHON Minute : 24/00056 S.A. CDC HABITAT SOCIAL R

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472f5a029d9e20d7fab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1