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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00608 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00608

    TJ 13001, 18 sept. 2025, RG 23/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00608 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV4S AFFAIRE : [N] [K] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Guillaume BORDET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49609da3689504681f7f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00608

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 23/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL4R KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890cf68e27f214e88bf1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00608

    TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 23/00608

    DU : 25 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00608 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPO4 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f1aa2a8fb67db7b48c2c
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 23/00608

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00608

    AFFAIRE N° RG 23/00608 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHN6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00608

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00608

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00608 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6OS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614a0a00405eb7425178
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/00608

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 23/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00608 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHCS service jaf 2 [N] [O] [S] [Y] c/ [G] [V] [H] [K] épouse [Y] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [O] [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c1681ed727f2a5d328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00608

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00608

    MINUTE : 25/00522 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00608 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPFX AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [6] - [4] Copie le: à - la SELARL BENOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443c3cb412de32590b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00608

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 23/00608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITIG Affaire : Madame [E] [S] c/ MDPH DU CALVADOS et CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6812862dd554c55098ec7bfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00608

    TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00608

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIOQ NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] né le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 675762681a6e644c50911279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00608

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00608 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJL5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me THIERRY LEUFROY JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78a9bf8acf9bcb64247e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00608

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/00608

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWY Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWY N°

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00608

    TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 23/00608

    N° RG 23/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XL4E INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 59A N° RG 23/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XL4E Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [NP] [H], [HL] [H], [IJ] [B], [Y] [V], [GA] [W], [M] [I], [TI] [ZM], [NC] [R], [PL] [J], [O] [U], [ON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00608

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/00608

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [F] épouse [Y] c/ [P] [F] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWC4 Grosse délivrée à , Me Sarah PARIENTE , Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8c0e74459e0c7edaaed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00608

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00608 N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7V Minute : 731/24 SCI MARDAV Représentant : Me Ambre NAHDI, avocat au barreau d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00608

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/00608

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01142 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00608 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EQV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 16 Août 1973 à [Localité 10] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 66294d23204c0caeeb9915e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00608

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00608 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOPP 88T JUGEMENT AFFAIRE : [P] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65de391ab88678c04abacedb
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00608

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00608

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWY Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f2a0596c9bad0023c26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00608

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00608 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXMQH N° PARQUET : 22/1192 N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57ffd6229a4e58a5a42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00608

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOP Minute : 24/00057 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du V

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9475a5a029d9e20d848c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1