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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00609

    TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CS4T Suivant assignation du 22 Août 2023 déposée le : 24 Août 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481edb93c619cd1f4867d8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31483 n° 23/00609

    TJ 31483, 28 mai 2026, RG 23/00609

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 23/00609 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PXG TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00609

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00609

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKA N° MINUTE 26/00421 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expert

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00609

    TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/00609 N° Portalis DB3K-W-B7H-FYN2 CT/CA AFFAIRE [S] [L] [T], agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de l’enfant [P] [N] [T] né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 1] (

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00609

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/00609

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00609 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00609

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00609 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMYM la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00609

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00609

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01025 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00609 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EQW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [11] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lau

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00609

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 23] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 11] NAC: 5AG N° RG 23/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUSU JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [A] [Z] [T] [O] [R] [U] C/ S.A. AXERIA IARD [F] [S] [V] [Y] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [G]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00609

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00609

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJ3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00609

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [Y] [X] contre : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT Dossier : N° RG 23/00609 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPFZ Décision n° Notifié le à - [Y] [X] - IRCEC Copie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00609

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 23/00609

    RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00609

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KE74 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c4a342d338c20d35a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00609

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJL6 N° de minute : 24/0461 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99638dee2c23d20f89a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00609

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00609

    Pôle social - N° RG 23/00609 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Noam MARCIANO - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1