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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/00612

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDCS AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A.S. [1], [2] Copie exécutoire délivrée à [X] [S] et à S.A.S. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3eb4195da062e03c8e22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00612

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYX 88H DÉSISTEMENT Du : 27 février 2026 CCC délivrées le à : M. [P] [W] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f241cdc6046d474990ca
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00612

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/00612

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLWM N° MINUTE 26/00043 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16579cdc6046d47e6c27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00612

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESG7 NAC :50G [C] [P] [L] [K] épouse [P] c/ [N] [W] [F] [V] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [C] [P] né le 27 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e6775782d5f06dfb5ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00612

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00612 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fcd6cdc6046d47f8f6a3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00612

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYD Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [B] [X] épouse [K] C/ [C] [X] [Z] [X] [U] [X] [Y] [X] ENTRE : Madame [B] [X] épouse [K] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e308b6588a4f89ab998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00612

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00612 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMPO N° PARQUET : 22/1133 N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d56af9fd1f8094dec3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 23/00612

    TJ 40088, 25 juin 2025, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C44L DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Cédric REMBLIERE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779a72b7e1b6bf1d69ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00612

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 23/00612

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHI4 MINUTE : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. [U], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00612

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00612

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00612 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826164965b5d9df31af71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00612

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Mme [Z] [D] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPJB Décision n° 25/00454 Notifié le à - [Z] [D] - [7] Copie le: à - Me Clémence NEVEU COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4302ef4af38960d8fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00612

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJNJ N° de minute :24/00463 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99638dee2c23d20f8995
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00612

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00612

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de [Localité 22] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27HW

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1e1b7735881a7c2c1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00612

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00612 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXB N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8714868318089f1007
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00612

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPC Minute : 24/00060 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Va

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947285a029d9e20d7d9f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1