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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00613

    TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 23/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/00613 - N° Portalis DB3R-W-B7H-X6IB N° Minute : AFFAIRE [Y] [Z] C/ [E] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d94ccdc6046d470f84aa
  • tj Expertise tj33063 n° 23/00613

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 23/00613

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] pris en la personne de son Syndic en exercice, le SYNDIC [S], domicilié en cette qualité au siège social sis, ASL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6b94cdc6046d47413804
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00613

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 23/00613

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BOVIS le JUGEMENT : [I] [P] épouse [M] C/ [U] [M] N° MINUTE : DU 13 Janvier 2026 1ère Chambre cab F N° RG 23/00613 - N° Portalis DBWR-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00613

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 23/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00613 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZM4 / J.A.F AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 694764b175782d5f06177ded
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00613

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 23/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda3a6af9fd1f8096317a
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00613

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00613

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLWN N° MINUTE 25/00328 AFFAIRE : Société [18] C/ [13], pour le compte du [12] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse N

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b53de8a05cb082b4a0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00613

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : M. [U] [B] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00613 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPJC Décision n° Notifié le à - [U] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e643eb5d421e6c59a249
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 23/00613

    TJ 97411, 19 mars 2025, RG 23/00613

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKK N° MINUTE 25/00161 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf4afe88dc815d864fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00613

    TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00613

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/00613 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9dc9134b6bc8ff6500
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00613

    TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 23/00613

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00613 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UE4J CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] C/ [P] [S] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Se

    Lire la décision → Vérifier la source 672a796d24bc8aec0d842898
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00613

    TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 23/00613

    N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/00613 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA N° de Minute 2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 3] (Syndic : LE SYNDIC HEUREUX) AS

    Lire la décision → Vérifier la source 671fdf60f5341ca999ac7085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00613

    TJ Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/00613

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 670575e81296b51ba2b1c93a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00613

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00613 N° Portalis DB3S-W-B7H-XTE4 Minute : Société SEREN’IMMOBILIER Représentant : Me Vincent PAIELLA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896a38de0398b515c4a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00613

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPV N° de minute : 24/535 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeda6172da17169eafd33
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00613

    TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/00613

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27IG N° MINUTE : 24/00319

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4aed9953d09165b5682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00613

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00613

    Du 27 mars 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQPT [N] [M], [O] [M] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, Syndicat INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE T - Expéditions délivrées à Me BARTHELEMY-MAXWELL Me GONDER Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00613

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPE Minute : 24/00110 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6779d7e316eba74a0c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00613

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00613

    Du 24 janvier 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQPT [Z] [L], [M] [L] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, Syndicat INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE [Localité 11] - Expéditions délivrées à Me BARTHELEMY-MAXWELL Me

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e868a27ab7ee5dc219
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00613

    TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/00613

    N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT COMPLÉMENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/00613 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18d490ddb77892694b38e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1